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Déficit : la France pourrait sortir de la procédure pour "déficit excessif"

Le déficit du budget de l’État n’avait pas été aussi bas depuis 2008

Une procédure qui touche la France depuis 2009 et peut mener à des amendes allant de 0,2 à 0,5% du PIB du pays concerné.

L’amélioration du déficit de la France depuis plusieurs années pourrait se concrétiser mercredi. Bruxelles propose en effet de sortir la France de la procédure pour “déficit excessif”. Une mesure qui concerne l’Hexagone depuis 2009 et qui est déclenchée dès qu’un État dépasse le critère de déficit public fixé à 3% du PIB, sauf circonstances exceptionnelles.

Dans ce cas, le Conseil Ecofin soumet à l’État mis sous surveillance des recommandations pour mettre fin à cette situation. Ce qui était le cas de la France ces dernières années. Si le déficit excessif n’est pas comblé, l’État concerné s’expose à des sanctions financières sous forme d’amendes allant de 0,2 à 0,5 % PIB. Des sanctions qui n’ont jamais été appliquées.

3 années sous les 3%

Bruxelles propose donc que la France sorte de cette procédure. Un choix qui doit être validé par les ministres des Finances de l’Union européenne avant une sortie effective en juillet. La fin de cette procédure est permise par les bonnes performances budgétaires de ces dernières années.

“C’est un moment important pour la France, la fin de neuf années de procédure longue, pénible, et d’efforts budgétaires parfois douloureux mais nécessaires”, a salué le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici. En 2017, le déficit était de 2,6% du PIB, puis 2,3% en 2018, avant une estimation de 2,8% en 2019, selon la Commission européenne, soit 3 années sous la barre fatidique des 3%. Seule l’Espagne est désormais concernée par cette procédure de “déficit excessif”.

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