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Un département victime d’une fraude aux aides sociales de 8,6 millions d’euros

CAF Val-de-Marne

Une fraude aux aides sociales de "grande ampleur" portant sur un préjudice de plusieurs millions d’euros a été découverte dans le Val-de-Marne. Lundi 15 mai 2023, le département du Val-de-Marne a annoncé dans un communiqué repris par Le Parisien porter plainte après la découverte d’une fraude au droit de séjour. Une révélation qui a provoqué une mini-crise politique au sein du conseil départemental.

"Les faits ont été commis par des ressortissants communautaires qui, dans le but de faire reconnaître leur droit au séjour et de bénéficier des prestations sociales et familiales en tant qu’actifs, ont faussement déclaré et justifié d’une activité professionnelle", indique le communiqué du département. L’enquête menée par le service de lutte contre la fraude de la Caf démontre que "la majorité a fourni des attestations de domicile auprès d’associations non agréées ainsi que des déclarations de travail au sein d’entreprises dirigées par des ressortissants de même nationalité", inconnues auprès de l’Urssaf. La combine leur a permis de toucher le revenu de solidarité active (RSA), mais aussi la prime d’activité ou encore des allocations familiales.

Au total, le préjudice financier s’élève à 8,6 millions d’euros : 5,3 millions pour le département au titre des allocations RSA versées et 3,3 millions pour Pôle Emploi. Le conseil départemental se dit pessimiste quant à la possibilité de recouvrer les sommes détournées. Sollicitée par Le Parisien, la Caisse nationale des allocations familiales (...)

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