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Démission du service civique : principe et effets

Il peut arriver qu'un service civique ne se déroule pas comme le volontaire le souhaite, ou que ce dernier trouve un emploi au cours de sa mission, le poussant à présenter sa démission. L’article L 120-16 du Code du service national précise que tout contrat de service civique peut être rompu avant son terme. La lettre de démission doit être envoyée au responsable de l'organisme, en recommandé avec accusé de réception, par la personne effectuant le service civique. L'ASP (Agence de services et de paiement) doit également être informée par écrit.

Sauf en cas de force majeure, un préavis d'un mois doit être respecté entre la notification de la démission et la cessation réelle de l'activité. Tout volontaire posant sa démission doit donc poursuivre sa mission durant le mois de préavis. Il peut toutefois en profiter pour poser ses congés restants et ainsi réduire son temps de présence.

Certaines exceptions dispensent toutefois le volontaire de respecter un préavis d'un mois. C'est notamment le cas s'il a trouvé un emploi en CDI, ou bien un CDD d'au moins 6 mois, ou encore en cas de faute grave ou de force majeure. Dans ces situations, aucun préavis ne peut être demandé.

Attention : la démission ne permet pas d'obtenir l'attestation de service civique ni de suivre la formation PSC1 et la formation civique et citoyenne.

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