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Démission pendant un arrêt maladie : principe et préavis

Un arrêt maladie n’est pas incompatible avec une suspension de contrat de travail, par conséquent un salarié en CDI peut démissionner pendant une période d’arrêt maladie. Le salarié doit ainsi adresser sa lettre de démission à son employeur. Il doit l’informer clairement et sans aucune ambiguïté de son souhait de quitter son poste. La loi n’impose aucune forme particulière toutefois il est vivement recommandé d’adresser la lettre de démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou en remise en mains propres contre décharge.

En cas de démission le salarié est tenu, sauf exception, d’exécuter un préavis même s’il démissionne pendant un arrêt maladie, à moins que l’employeur ne l’y dispense.

Un salarié démissionnaire n’est pas tenu de donner les raisons de sa démission (raisons professionnelles, raisons personnelles, raisons de santé). Ainsi, pour démissionner pour des raisons de santé, il convient simplement de respecter la procédure classique : adresser une lettre de démission à son employeur et effectuer son préavis. Le salarié peut demander à l’employeur d’être dispensé de préavis mais ce dernier peut refuser.

En cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, il n'y a aucune incidence sur le préavis de démission.

Première situation : la démission intervient avant l’arrêt pour maladie non professionnelle

Si le salarié donne sa démission avant d’être en arrêt maladie, le préavis de démission s’écoule pendant l’arrêt maladie, il n’est pas rallongé de la durée (...)

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