Démarchage téléphonique : plus de 06, ni d'appel le week-end

Un démarchage téléphonique mieux encadré, en deux étapes. Depuis janvier 2023, les entreprises doivent utiliser un 09 pour éviter de duper le client. A partir du 1er mars, tout démarchage téléphonique sera interdit du lundi au vendredi avant 8h, entre 13h à 14h et après 20h ainsi que les weekends et les jours fériés.

Terminés les appels d'un 06 (ou 07) inconnu, de manière insistante et à toute heure. À partir du mois du 1er mars mars, tout démarchage téléphonique sera interdit du lundi au vendredi avant 8h, entre 13h à 14h et après 20h ainsi que les weekends et les jours fériés. Seule exception à cette nouvelle régle : si le professionnel a obtenu le consentement exprès et préalable du consommateur.

De même, il va être interdit à un même professionnel de démarcher un même particulier plus de 4 fois par mois (30 jours, précisément). Aussi, si un consommateur refuse explicitement d'être rappelé lors d'une conversation téléphonique, l'organisme en question devra attendre 2 mois (60 jours plus exactement) avant de pouvoir le recontacter.

Quelles sanctions pour ceux qui ne respectent pas ces nouvelles règles ?

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