Yahoo Finance Déménagement, travaux... Demander de l'aide à des amis peut vous coûter très cher
Prudence lorsque vous demandez de l’aide à vos proches pour un déménagement, du rangement ou de menus travaux dans votre maison, ou vous pourriez vous retrouver dans la situation de Paul, dont la faute contractuelle a été confirmée par la première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 5 mai dernier.
Les faits sont les suivants : Paul a requis l’aide de Pierre et de Jean pour ranger des affaires et vider des pièces dans la perspective d’accueillir prochainement sa compagne et ses enfants. Dans la journée, Paul ordonna à Jean de jeter un carton de 30kg par-dessus le balcon du deuxième étage, car trop lourd pour être descendu par les escaliers. Après avoir crié « attention », Jean s’exécuta. Le carton percuta violemment Pierre, qui se trouvait au rez-de-chaussée, et le blessa.
Le coup de main créé un contrat
L’assureur de Paul a indemnisé la victime puis s’est retourné contre Jean, le lanceur de carton, estimant que c’était lui le responsable. Tout d’abord, les juges du fond ont qualifié la situation de « convention d’assistance bénévole ». Un tel contrat se créé lorsqu’une personne, l’assistant, apporte son aide à une autre, l’assisté, qui l’accepte. L’aide doit être fournie gratuitement et dans l’intérêt exclusif de l’assisté. Ici, Pierre et Jean ont, sans contrepartie, accepté d’aider Paul, à sa demande. Ce dernier est donc lié contractuellement à ses amis, mais pourquoi serait-il responsable du dommage causé à un assistant par un autre assistant ?
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