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Cryptos : les députés lâchent du lest sur l’encadrement des acteurs de l'industrie

AFP

L’écosystème français des cryptomonnaies pousse un ouf de soulagement. Plus d’un mois après que le sénateur Hervé Maurey a déposé un amendement afin d’“imposer à tout acteur voulant exercer la profession de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) d’être agréé au préalable par l’AMF à compter, au plus tard, du 1er octobre 2023”, le texte, amendé en commission des finances la semaine dernière, est arrivé sur les bancs de l’Assemblée nationale ce mardi, où il a été adopté par les députés.

Réunis dans l’Hémicycle, ces derniers étaient appelés à examiner ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptations du droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Ils ont donc voté en faveur de la solution alternative, et plus souple, proposée par les députés Eric Bothorel et Daniel Labaronne, ce dernier étant par ailleurs co-rapporteur de ce projet de loi. Dans le détail, l’amendement adopté ce mardi en séance publique vise à remplacer l’agrément obligatoire accéléré, souhaité par le sénateur Hervé Maurey, par un renforcement des exigences sur la procédure d’enregistrement. L’enregistrement PSAN concerne pour rappel l'honorabilité et la compétence des dirigeants ainsi qu’un volet relatif à la lutte contre le blanchiment et au financement du terrorisme, quand l’agrément comporte des exigences en matière de fonds propres et d’audit de systèmes d’information.

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