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Crossject : Calendrier détaillé de l’attribution gratuite des bons de souscription d’actions (BSA) à l’ensemble des actionnaires

·18 min de lecture

Communiqué de Presse

Communiqué de Presse

Calendrier détaillé de l’attribution gratuite

des bons de souscription d’actions (BSA) à l’ensemble des actionnaires

Dijon, 4 janvier 2022

CROSSJECT (ISIN : FR0011716265 ; Mnémo : ALCJ), « specialty pharma » qui développe un portefeuille de médicaments combinés innovants dédiés aux situations d’urgence, publie, comme annoncé dans son communiqué du 15 décembre 2021, le calendrier détaillé de l’attribution gratuite de bons de souscription d’actions (BSA) au profit de l’ensemble de ses actionnaires existants, à raison d'un BSA par action détenue à la clôture de la séance du 31 décembre 2021, 20 BSA permettant d’obtenir 1 action au prix d’exercice de 3,0 €.

Comme déjà annoncé, chaque actionnaire de Crossject recevra gratuitement, le 5 janvier 2022, un BSA par action détenue à la clôture de la séance du 31 décembre 2021. Ainsi, il sera émis 26 043 711 BSA1 (avant neutralisation des actions auto-détenues et sous réserve de l’application des règles légales de préservation des droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital).

Les titulaires des BSA pourront les exercer et ainsi obtenir des actions de Crossject à compter du 12 janvier 2022 et jusqu’au 30 juin 2022 à minuit inclus. Les actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA seront assimilées aux actions anciennes dès leur création.

Calendrier :

3 janvier 2022

Ex-date des BSA

4 janvier 2022

Record date des BSA sur la base des dernières transactions effectuées au plus tard le 31 décembre 2021

5 janvier 2022

Date de livraison des BSA

12 janvier 2022

Début de première cotation des BSA sur Euronext Growth

12 janvier 2022

Ouverture de la période d'exercice des BSA2

30 juin 2022

Fin de la période d'exercice des BSA

30 juin 2022

Caducité des BSA

1er juillet 2022

Communiqué sur le nombre d’actions nouvelles émises sur exercice des BSA

L’émission ne fait pas l’objet d’un Prospectus soumis à l’approbation de l’AMF.

Il est précisé que les facteurs de risques du groupe sont décrits dans le Rapport financier annuel 2020 pages 7 et 8 (disponible sur le site internet de la Société : www.crossject.com). L’émission a fait l’objet d’une notice publiée au BALO du 29 décembre 2021 et d’un communiqué le 15 décembre 2021 auxquels il est renvoyé.

Contacts :

Crossject
Patrick Alexandre
info@crossject.com

Relations investisseurs
CIC Market Solutions
Catherine Couanau +33 (0) 1 53 48 81 97
catherine.couanau@cic.fr

Relations presse
Buzz & Compagnie
Mélanie Voisard +33 (0)3 80 43 54 89
melanie.voisard@buzzetcompagnie.com

Christelle Distinguin +33 (0)3 80 43 54 89
christelle.distinguin@buzzetcompagnie.com

A propos de CROSSJECT • www.crossject.com

Crossject (Code ISIN : FR0011716265 ; Mnémo : ALCJ ; LEI :969500W1VTFNL2D85A65) développe et commercialisera prochainement un portefeuille de médicaments dédiés aux situations d’urgence : épilepsie, overdose, choc allergique, migraine sévère, crise d’asthmes…Grâce à son système breveté d’auto-injection sans aiguille, Crossject ambitionne de devenir le leader mondial des médicaments d’urgence auto-administrés. La société est cotée sur le marché Euronext Growth Paris depuis 2014, et bénéficie de financements par Bpifrance notamment.

Annexe : modalités détaillées des BSA

Nombre de BSA émis. — Chaque actionnaire recevra gratuitement le 5 janvier 2022 un BSA par action détenue à la clôture de la séance du 31 décembre 2021. Il sera émis 26 043 711 BSA au bénéfice des actionnaires (avant neutralisation des actions auto-détenues et hors préservation de droits des porteurs d’instruments dilutifs).

Forme des BSA. — Les BSA seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire.

Prix de souscription des BSA. — Les BSA seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raison d’un (1) BSA par action détenue.

Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA. — Vingt (20) BSA donneront le droit de souscrire à 1 (une) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,1 euro à un prix unitaire égal à trois (3) euros.

Prix d’exercice des BSA. — 3 euros par action.

Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSA en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

Période d’exercice des BSA. — Les BSA seront exerçables à tout moment à compter du 12 janvier 2022 et jusqu’au 30 juin 2022 à minuit inclus. Les BSA non exercés à cette date perdront toute valeur et deviendront caducs.

Libération des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA et date de jouissance. — Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi.
Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes.

Caducité des BSA. — Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 30 juin 2022 deviendront caducs et perdront toute valeur.

Cotation des BSA. — Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth
Paris. Leur première cotation est prévue pour le 12 janvier 2022.

Nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSA. — Les BSA donneront le droit de souscrire (avant neutralisation des actions auto-détenues et hors préservation de droits des porteurs d’instruments dilutifs) un nombre maximum de 1 302 185 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum, hors prime d’émission, d’un montant nominal maximum de 130 218,5 euros et d’un montant total maximum, prime d’émission incluse, de 3 906 555 euros et une prime d’émission d’un montant maximum incluse de 3 776 336,5 euros.

BSA complémentaires. — Conformément à l’article L.228-99 2° du Code de commerce, 5 700 255 BSA complémentaires seraient émis afin de permettre aux porteurs d’OC 1223 et 1224 d’exercer leurs droits ultérieurement en cas de conversion de leurs obligations. Si les porteurs d’OC 1223 et 1224 convertissaient tout ou partie de leurs obligations entre le 1er janvier 2022 et la fin de la période d’exercice des BSA, ils se verraient attribuer des BSA, à raison de 40 BSA par tranche de 100 OC 1223 converties et de 44 BSA par tranche de 100 OC 1224 converties (calculs en date du 31 décembre sur la base du nombre théorique d’actions auxquelles chaque OC 1223 et OC 1224 donnerait droit si elle avait été convertie à la date du 31 décembre 2021). Ces BSA, une fois émis, seraient assimilables aux BSA susvisés et seraient admis sur la même ligne de cotation. Ils donneraient le droit de souscrire un nombre maximum de 285 012 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital, hors prime d’émission, d’un montant nominal maximum de 28 501,2 euros.

Modalités d’exercice. — Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

Le centralisateur de l’exercice des BSA est CIC Market Solutions – 6, avenue de Provence 75009 Paris (Adhérent Euroclear 025).

Pour le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSA formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société.

Suspension de l’exercice des BSA. — En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Directoire se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société.

Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sept jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis publié par Euronext Paris.

Maintien des droits des titulaires de BSA. — A compter de l’émission des BSA et tant qu’il existera des BSA en cours de validité, les droits des titulaires de BSA seront réservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur et notamment par les articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce et notamment :

— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires de BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA,

— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.

En outre :

— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence,

— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires de BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,

Au cas où, tant que les BSA n'auront pas été exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées ci-après :

— émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— amortissement du capital ;

— modification de la répartition de ses bénéfices notamment par la création d’actions de préférence ;

— distribution de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission,

Les droits des titulaires de BSA seraient préservés dans les conditions prévues à l’article L. 228 -99 du Code de commerce.

Elle devra également informer les titulaires de BSA de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur faveur.

A cet effet, elle devra :

1. soit mettre les titulaires de BSA en mesure de les exercer, si les conditions d’exercice définies par le Directoire de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l'article R. 228 -87 du Code de commerce,

2. soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leurs BSA ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R. 228-88 et R. 228-89 du Code de commerce,

3. soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice

des BSA initialement prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice des BSA décidées par le Directoire de la Société ; l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R. 228 -91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient déterminées conformément à ce qui est prévu pour les sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé ou, en cas d’impossibilité, seraient déterminées par le Directoire en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Directoire, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Directoire.

La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible.

En cas de fusion par voie d'absorption de la Société, chaque titulaire de BSA sera averti comme et recevra les mêmes informations que s'il était actionnaire afin de pouvoir, s'il le souhaite, exercer son droit à la souscription d'actions.

La Société pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228 -98 du Code de commerce.

Masse des porteurs de BSA. — Conformément à l’article L.228-103 du Code de Commerce, les porteurs de BSA sont groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90.

En application de l’article L.228-47 du Code de Commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSA (le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSA ») :

DIIS GROUP 12, rue Vivienne
75002 Paris
Adresse mail : rmo@diisgroup.com

Le Représentant de la Masse des Porteurs de BSA aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSA tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSA.

Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSA ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat sera de plein droit à l’issue d’une période de deux mois à compter de l’expiration de la période d’exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues.

La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par la Société, est de 1 000 euros (hors taxes) pour la durée de vie des BSA, payable le 31 décembre 2021.

Règlement des rompus. — Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la parité d’exercice en vigueur.

Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué :

— soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA ;

— soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de vers er à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.

Information des porteurs de BSA en cas d’ajustement. — En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Le Directoire rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.

Achats par la Société et annulation des BSA. — La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou

d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L.225 -149-2 du Code de commerce.

Autres marchés et places de cotation. — Néant.

CARACTERISTIQUES DES ACTIONS NOUVELLES RESULTANT DE L’EXERCICE DES BSA

Date d’émission des actions nouvelles. — Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA entre le 12 janvier 2022 et le 30 juin 2022 inclus.

Nombre d’actions nouvelles émises. — A titre indicatif, l’exercice de la totalité des 26 043 711 BSA émis et attribués (avant neutralisation des actions auto-détenues et hors BSA complémentaires) donnerait lieu à la création d’un nombre maximum de 1 302 185 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital prime d’émission incluse d’un montant maximal de 3 906 555 euros.

Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue de la période d’exercice prévue le 30 juin 2022.

Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA. — Les actions nouvelles qui résulteront de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur Euronext Growth Paris, assimilées aux actions anciennes de la Société.

Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur Euronext Growth Paris et seront négociables sur la même ligne que les actions anciennes existantes. Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit ISIN FR0011716265 (code Mnémonique : ALCJ).

Publication des résultats. — A l’issue de la période d’exercice des BSA prévue le 30 juin 2022, la Société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le montant total des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de l’attribution des BSA.

Dilution. — Un actionnaire qui détiendrait 1% du capital de la Société préalablement à l’attribution des BSA et qui déciderait de ne pas exercer les BSA reçus dans le cadre de la présente opération verrait sa participation dans le capital de la Société passer à 0,95 % en cas d’exercice de la totalité des BSA attribués (avant neutralisation des actions auto-détenues et hors BSA complémentaires et autres instruments dilutifs).

Date de jouissance. — Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes.

Forme. — Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs.

Négociabilité des actions nouvelles. — Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la Société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables.

Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litiges. — Les BSA et les actions nouvelles sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la Société lors qu’elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de procédure civile.

1 Sur la base du capital au 31 décembre 2021 composé de 26 043 711 actions
2 Code ISIN FR0014007HU2


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