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CREDIT AGRICOLE SA : Crédit Agricole S.A. émet avec succès des obligations super subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 (AT1) à taux fixe révisable pour 750 millions d’euros

CREDIT AGRICOLE SA
·14 min de lecture

Montrouge, le 8 octobre 2020

A ne pas distribuer directement ou indirectement
aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Crédit Agricole S.A. émet avec succès des obligations super subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 (AT1) à taux fixe révisable pour 750 millions d’euros

Crédit Agricole S.A., tirant parti d’une fenêtre de marché favorable, a lancé le 7 octobre 2020 une seconde émission d’obligations AT1 libellées en euros (les « Obligations »), sa première émission d’obligations AT1 libellées en euros datant d’avril 2014. Ces nouvelles Obligations ont été émises pour permettre au Groupe Crédit Agricole de conserver une grande flexibilité au niveau de la gestion de son capital Tier 1.

Le Groupe Crédit Agricole est l’une des institutions financières les mieux capitalisées en Europe. Les ratios de capital Common Equity Tier 1 (CET1) phasés du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. s’élevaient respectivement à 16,1% et 12,0% au 30 juin 2020, et la distance aux niveaux de déclenchement des restrictions de distributions était de respectivement 636 points de base et 382 points de base.

Les Obligations n’ont pas d’échéance déterminée. Elles porteront intérêt au taux fixe de 4% par an (payé trimestriellement) jusqu’au 23 juin 2028 (exclu) (la « Première Date de Réinitialisation du Taux d’Intérêt »), date à compter de laquelle le taux d’intérêt sera réinitialisé tous les cinq ans (chacune, une « Date Subséquente de Réinitialisation du Taux d’Intérêt ») au taux swap 5 ans en vigueur auquel sera ajoutée la marge initiale de 437 points de base. Les paiements d’intérêts pourront être annulés dans certaines circonstances. Le montant nominal total des Obligations sera diminué temporairement si le ratio de fonds propres CET 1 du groupe Crédit Agricole (tel que défini dans les termes et conditions des Obligations) devait atteindre ou se maintenir sous 7 % ou si le ratio de fonds propres CET 1 de Crédit Agricole S.A. (tel que défini dans les termes et conditions des Obligations) devait atteindre ou se maintenir sous 5,125 %. Les Obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé optionnel par l’émetteur à tout moment entre le 23 décembre 2027 (inclus) et la Première Date de Réinitialisation du Taux d’Intérêt (incluse), puis à tout moment au cours de chaque période de six mois précédant une Date Subséquente de Réinitialisation du Taux d’Intérêt (incluse), dans chacun de ces cas avec l’accord préalable du régulateur et sous certaines conditions précisées dans les termes et conditions des Obligations.

Les Obligations ont été souscrites par des investisseurs institutionnels en Europe et en Asie. L’offre a attiré un intérêt considérable, avec un livre d’ordres ayant dépassé 4,25 milliards d’euros à son pic, et contenant plus de 200 investisseurs au niveau de coupon final. La réussite de cette émission atteste de la qualité de la signature du Crédit Agricole.

Avertissement

Ce communiqué ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon, ni dans une quelconque autre juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation serait illégale.

Aucune communication ni aucune information relative à l’émission des Obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L’offre et la souscription des Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Crédit Agricole S.A. n’accepte aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel mais ne constitue pas un prospectus pour les besoins du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »). A sa publication, le prospectus final sera disponible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et sur le site Internet de Crédit Agricole S.A. (www.credit-agricole.com).

Le présent communiqué ne constitue pas, et ne saurait être considéré, en aucune circonstance, comme constituant une offre au public par Crédit Agricole S.A. d’obligations ni une invitation adressée au public dans le cadre de toute offre dans une quelconque juridiction, y compris la France.

Gouvernance produit MIFID II / Marché cible unique : investisseurs professionnels et contreparties éligibles – Pour les seuls besoins du processus de validation du produit de chaque producteur, l’exercice de détermination du marché cible relatif aux Obligations, tenant compte des cinq catégories référencées au point 18 des lignes directrices publiées par l’ESMA le 5 février 2018, a permis d’aboutir à la conclusion que (i) le marché cible des Obligations concerne les contreparties éligibles et les clients professionnels uniquement, tels que définis dans la directive 2014/65/UE (telle que modifiée, « MiFID II ») ; et que (ii) tous les canaux de distribution des Obligations sont adaptés aux contreparties éligibles et aux clients professionnels. Toute personne qui offrirait, vendrait ou recommanderait ensuite les Obligations (un « distributeur ») devrait prendre en considération la détermination du marché cible effectuée par les producteurs ; cependant, un distributeur soumis à MIFID II est responsable de procéder à sa propre détermination du marché cible relatif aux Obligations (soit en adoptant soit en affinant la détermination du marché cible des producteurs) et de déterminer les canaux de distribution appropriés.

États-Unis

Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis (ni dans leurs territoires et dépendances, les États les constituant ou le district de Columbia). Ce communiqué ne constitue pas une sollicitation d’achat ou une offre d’achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis. Les Obligations n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act ») ou du droit des valeurs mobilières d’un quelconque État des États-Unis, et ne pourront être offertes ou vendues, directement ou indirectement, aux États-Unis ou à des, ou pour le compte ou au bénéfice de « U.S. persons », que conformément à un régime d’exemption prévu par le, ou dans le cadre d’une opération non soumise au, Securities Act ou au droit des valeurs mobilières d’un État des États-Unis. Les Obligations sont offertes et vendues uniquement en dehors des États-Unis à des « non-U.S. persons » conformément à la Regulation S du Securities Act. Crédit Agricole S.A. n’a pas l’intention de procéder à un quelconque enregistrement aux États-Unis ni de procéder à une offre au public des Obligations aux États-Unis.

Canada

Ce communiqué ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, au Canada. Aucun prospectus n’a été déposé auprès d’une quelconque commission des valeurs mobilières ou d’une autorité réglementaire similaire au Canada en lien avec l’offre et la vente des Obligations. Les Obligations n’ont pas été, et ne seront pas, admissibles à la vente au titre du droit des valeurs mobilières du Canada ou d’une province ou d’un territoire quelconques du Canada et aucune commission des valeurs mobilières ou autorité réglementaire similaire au Canada n’a revu ni en aucune manière ne s’est prononcée sur ce communiqué ou sur la qualité des Obligations et toute déclaration contraire constitue une infraction.

Espace Économique Européen et Royaume-Uni

Dans chaque Etat membre de l’Espace Economique Européen (« EEE ») et au Royaume-Uni (chacun étant désigné comme un « Etat Concerné »), aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise en vue d’effectuer une offre des Obligations lorsqu’une telle offre aurait entrainé, ou entraînerait, l’obligation de publier un prospectus en application de l’article 3 du Règlement Prospectus ou un supplément à un prospectus en application de l’article 23 du Règlement Prospectus.

Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou autrement mises à la disposition de, et, avec effet à compter de la date de ce communiqué, ne devront pas être offertes, vendues ou autrement mises à la disposition de tout investisseur de détail dans un Etat Concerné. Pour les besoins de cet avertissement, un « investisseur de détail » désigne une personne qui remplit un ou plusieurs de critères suivants : (i) être un client de détail au sens de l'article 4, paragraphe 1, point (11), de MiFID II ; (ii) être un client au sens de la directive 2016/97/UE du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (telle que modifiée, la « Directive Distribution d’Assurances »), lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel au sens de l'article 4, paragraphe 1, point (10), de MiFID II ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié au sens du Règlement Prospectus, et une « offre » désigne la communication adressée sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les Obligations, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou souscrire les Obligations. Aucun document d'information clé exigé par le règlement (UE) n° 1286/2014 (tel que modifié, le « Règlement PRIIPs ») pour l’offre ou vente des obligations ou leur mise à la disposition d’une autre manière à des investisseurs de détail dans un Etat Concerné n'a été préparé dès lors que cela n’est pas requis.

Toute personne effectuant ou ayant l’intention d’effectuer une offre des Obligations dans un Etat Concerné ne peut le faire que dans des circonstances ne générant aucune obligation pour Crédit Agricole S.A. ou les banques agissant en tant que « Managers » dans le cadre de l’émission des Obligations de publier un prospectus en application de l’article 3 du Règlement Prospectus ou un supplément à un prospectus en application de l’article 23 du Règlement Prospectus, à chaque fois en lien avec ladite offre.

France

Les Obligations ne seront offertes ou vendues en France qu’à des investisseurs qualifiés, tel que ce terme est défini à l’article 2(e) du Règlement Prospectus, et conformément aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code monétaire et financier, tels que modifiés de temps à autres, et à toutes autres dispositions légales et réglementaires françaises applicables.

Royaume-Uni

Ce communiqué est destiné : (i) au Royaume-Uni, à des personnes ayant une expérience professionnelle en matière d’investissement (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, le « Financial Promotion Order ») et à des « high net worth entities » entrant dans le champ de l’article 49(2) (a) à (d) du Financial Promotion Order (« high net worth companies, unincorporated associations etc. ») ; (ii) à des personnes qui sont en dehors du Royaume-Uni ; et (iii) à toute autre personne à laquelle il peut autrement être légalement distribué (toutes ces personnes étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations ne sont accessibles qu’à, et toute invitation, offre ou accord en vue de la souscription, de l’achat ou de l’acquisition de toute autre manière desdites Obligations ne sera effectué(e) qu’auprès de Personnes Habilitées. Toute personne qui n’est pas une Personne Habilitée ne doit pas agir sur la base de, ni se fier à, ce document ou une partie quelconque de son contenu.

Italie

L’offre des Obligations n’a pas été enregistrée auprès de la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (la « CONSOB ») en application du droit italien des valeurs mobilières et, en conséquence, aucune Obligation ne peut être ni ne sera offerte, vendue ou remise, et aucune copie de ce communiqué ou de tout autre document lié aux Obligations ne peut être distribuée en Italie, sauf conformément au droit des valeurs mobilières italien, au droit fiscal italien et à toutes autres dispositions légales et réglementaires italiennes applicables.

En particulier, les Obligations n’ont pas été offertes, vendues ou remises et ne seront pas offertes, vendues ou remises en Italie, sauf (i) à des investisseurs qualifiés (investitori qualificati), comme défini conformément à l’article 2 du Règlement Prospectus et à toute disposition applicable du Décret législatif n° 58 du 24 février 1998, tel que modifié (la « Loi sur les Services Financiers ») ou du règlement de la CONSOB ; ou dans d’autres circonstances bénéficiant d’une exception aux règles relatives aux offres publiques conformément à l’article 1 du Règlement Prospectus, à l’article 34-ter du Règlement CONSOB n° 11971 du 14 mai 1999, tel que modifié de temps à autres, et au droit italien applicable.

Suisse

Ce communiqué n’est pas destiné à constituer une offre ou une sollicitation d’achat ou de souscription des Obligations. Les Obligations ne pourront pas être publiquement offertes, vendues ou faire l’objet d’une communication promotionnelle, directement ou indirectement, en, vers ou depuis la Suisse au sens du Swiss Financial Services Act (le « FinSA ») et aucune demande n’a été formulée en vue d’une admission des Obligations aux négociations sur une plateforme de négociation (marché réglementé ou système multilatéral de négociation) en Suisse. Ni ce communiqué ni aucun autre document d’offre ou commercial relatif aux Obligations ne constitue un prospectus tel que ce terme est entendu conformément au FinSA, et ni ce communiqué ni aucun autre document d’offre ou commercial relatif aux Obligations ne peut être distribué publiquement ou mis à la disposition du public d’une autre manière en Suisse.

Hong Kong

Les Obligations ne sont pas offertes ou vendues, et ne seront pas offertes ou vendues, à Hong Kong, au moyen d’un quelconque document, si ce n’est (a) à des « investisseurs professionnels » tels que définis dans le Securities and Futures Ordinance (Cap. 571) de Hong Kong et dans les règles qui en découlent ; ou (b) dans d’autres circonstances qui n’ont pas pour effet de qualifier ce document de « prospectus » tel que ce terme est défini dans le Companies Ordinance (Cap. 32) de Hong Kong ou qui ne constituent pas une offre au public au sens de ce texte ; et aucune communication promotionnelle, invitation ou autre document relatif aux Obligations n’a été ou sera publié(e) ni n’a été ou sera en possession des banques agissant en tant que « Managers » en vue d’une publication, à Hong Kong ou ailleurs, qui serait destiné(e) à, ou dont le contenu serait susceptible d’être accessible à ou lu par, le public de Hong Kong (sauf dans la mesure autorisée par le droit des valeurs mobilières de Hong Kong) autrement qu’en ce qui concerne les Obligations qui sont, ou qui sont destinées à être, cédées uniquement à des personnes hors de Hong Kong ou uniquement à des « investisseurs professionnels » tels que définis dans le Securities and Futures Ordinance (Cap. 571) et dans les règles qui en découlent.

Singapour

Ce communiqué n’a pas été enregistré en tant que prospectus auprès de la Monetary Authority de Singapour. Les Obligations ne seront pas offertes ou vendues, et ni ce communiqué ni aucun autre document en lien avec l’offre ou la vente, ou l’invitation à la souscription ou à l’achat, des Obligations, n’a été ni ne sera diffusé ou distribué, directement ou indirectement, à une quelconque personne à Singapour autre que (i) à un investisseur institutionnel (tel que défini dans la Section 4A du Securities and Futures Act (Chapitre 289) de Singapour, tel que modifié de temps à autres (le « SFA »)) conformément à la Section 274 du SFA, (ii) à une personne éligible (« relevant person ») (telle que définie dans la Section 275(2) du SFA) conformément à la Section 275(1) du SFA, ou à toute personne conformément à la Section 275(1A) du SFA, et conformément aux conditions précisées dans la Section 275 du SFA, ou (iii) autrement au titre de et conformément aux conditions de toute autre disposition applicable du SFA.

Australie et Japon

Ce communiqué ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, en Australie ou au Japon. Ce communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, de valeurs mobilières dans ces pays.

Contacts presse Crédit Agricole

Charlotte de Chavagnac + 33 1 57 72 11 17 charlotte.dechavagnac@credit-agricole-sa.fr

Tous nos communiqués de presse sur : www.credit-agricole.com - www.creditagricole.info

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