Crédit immobilier : réforme du taux d’usure en vue ?

Permettre aux banques de remonter plus vite leurs taux, en instaurant une mensualisation temporaire du taux d’usure, telle est la volonté des courtiers en crédit immobilier. Selon les informations des Échos, une réunion doit se tenir à ce sujet ce mercredi 11 janvier à la Banque de France, rassemblant notamment le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ainsi que des représentants des courtiers et des banques.

Au cours de cette réunion, il sera donc étudié la possibilité de mensualiser la réévaluation du taux d’usure. Le niveau de ce taux, au-delà duquel les banques n’ont pas le droit de prêter, est à l’heure actuelle fixé tous les trois mois. Mensualiser ce taux d’usure permettrait alors aux banques de remonter plus vite leurs taux.

Le taux d’usure a été remonté à 3,57 % le 1er janvier, pour un emprunt sur plus de vingt ans. Mais une réévaluation trimestrielle du taux d’usure serait aujourd’hui devenue inadéquat à une remontée très rapide des taux d’intérêt. De fait, la production de crédit immobilier s’en retrouverait impactée.

Jusqu’à présent, la Banque de France s’était refusée à mettre en place une mensualisation du taux d’usure, en raison de nombreuses complications. Mais aujourd’hui, les banques doivent faire face à une augmentation de leurs coûts de refinancement, se retrouvant ainsi bloquées par le plafond du taux d’usure. Les courtiers en crédit immobilier faisaient part depuis plusieurs mois de leur inquiétude à ce sujet, et pourraient donc être entendus. La décision (...)

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