Crédit immobilier : qu’est-ce que je risque si je mens à mon assureur ?

À vos risques et périls. Personne ne peut vous empêcher de mentir sur votre état de santé lors de la souscription de votre assurance emprunteur afin de payer moins cher. Mais les conséquences de ces omissions, par exemple sur votre tabagisme, vos antécédents médicaux ou encore vos opérations à venir, peuvent être graves, comme l’explique le Médiateur de l’assurance sur son site internet. “Même s’il n’y a pas de lien avec le sinistre, l’assuré qui a effectué des déclarations faussant la réalité de son état de santé au moment de l’adhésion peut voir son contrat d’assurance annulé et, ainsi, perdre tout droit à indemnisation”, précise-t-il.

Dans le cas pratique publié par le Médiateur, l’épouse d’un emprunteur décédé s’est vue opposer par l’assureur la nullité du contrat pour “fausse déclaration intentionnelle”car le défunt aurait caché ses antécédents médicaux d’hypertension artérielle. Une pathologie qui n’est pas à l’origine de sa mort. Pourtant, le questionnaire médical exigé par l’assureur consacrait une question à ce type de maladie. Le professionnel a ainsi estimé que cette fausse déclaration intentionnelle l’aurait “trompé” lors de l’adhésion car il n’a pas pu “apprécier l’état de santé réel de l’assuré”.

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Le Médiateur a confirmé la sentence de l’assureur en se fondant sur l’article L.113-8 du Code des assurances. Il prévoit que la sanction liée à une fausse déclaration intentionnelle (...)

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