Yahoo Finance Crédit immo : découvrez les nouvelles conditions d'octroi du PTZ pour 2023
Pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) en 2023, merci de vous munir de votre avis d'imposition établi 2022 sur vos revenus de 2021. Dispositif d'aide à l'accession à la propriété, le prêt à taux zéro permet de financer l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement ancien sous certaines conditions. L'octroi de ce prêt aidé est soumis à des conditions de ressources.
Pour un PTZ souscrit jusqu'à la fin 2022, le montant total des ressources à prendre en compte est le plus élevé des deux montants suivants : la somme des revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année précédant l'émission de l'offre de prêt des personnes destinées à occuper le logement à titre principal, ou le coût total de l'opération d'achat immobilier divisé par 9.
Les revenus retenus restent ceux d'il y a deux ans
La Loi de finances pour 2021 avait prévu la contemporanéisation des ressources prises en compte, en disposant que « le montant total des ressources est apprécié à la date d'émission de l'offre de prêt, selon des modalités fixées par décret », et ce dès le 1er janvier 2022. Ce changement, difficile à mettre en place, avait finalement été reporté au 1er janvier 2023 par la Loi de finances pour 2022. Mais une fois de plus, il n'en sera rien. Un décret du 27 décembre 2022 donne les nouvelles conditions d'attribution et modalités du PTZ, qui s'appliquent donc aux offres de prêt à taux zéro émises à compter du 1er janvier 2023.
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