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Covid-19 : la mise en place d'un passeport vaccinal est-elle possible sur le plan juridique?

·2 min de lecture

Yoann Nabat, doctorant en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux, explique pourquoi la mise en place d'un passeport vaccinal n'est certes pas impossible sur le plan juridique, mais entraînerait de nombreuses contraintes.

Comment peut-on vivre avec le virus? Plusieurs idées sont actuellement à l’étude par l’exécutif rapporte Le Monde, afin que les Français puissent retrouver un semblant de vie "normale". Parmi elles, le passeport vaccinal. Cette mesure fait actuellement l’objet d’une consultation citoyenne en ligne, lancée par le Conseil économique social et environnemental (Cese). Ailleurs, comme en Suède ou au Danemark, l’idée se concrétise. En France, c’est la compagnie aérienne Air France qui lance les hostilités en ouvrant une expérimentation dès le 11 mars en exigeant des passagers à destination des Antilles, les résultats d’un test PCR de moins de 72 heures, pour une validité d’un mois.

À l’heure où certains commencent à envisager l’idée d’apprendre à vivre avec le virus, le scénario a de quoi séduire, tout autant qu’il inquiète. Néanmoins, quel pourrait être son cadre juridique en France? Un tel outil pourrait-il effectivement voir le jour?

Qu’est-ce qu’un passeport vaccinal?

Revenons tout d’abord sur les termes. Le passeport est un outil bien connu depuis l’Ancien régime et encadré juridiquement : il est le titre d’identité (comme la carte nationale d’identité) délivré par l’administration d’un État pour certifier à la fois l’identité de la personne, sa nationalité et sa capacité à franchir librement les frontières, suivant les règles en vigueur pour chaque pays. Le passeport a ainsi par principe une vocation internationale, même s’il peut être utilisé sur le territoire national pour ...

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