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COURTOIS SA : Variation droits de vote 10/2022

COURTOIS
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COURTOIS S.A.

  

 

Toulouse, le 09 novembre 2022

 


COURTOIS SA - droits de vote au 31/10/2022

Capital constaté au 29/10/2019

 

 

72 780

Levées d'options 1ère LIGNE (NDC 71) - FR0000065393 au 31/102022

 

Levées d'options 2nd LIGNE (NDC 71) - au 31/10/2022

 

CAPITAL EN CIRCULATION

 

 

72 780

Nombre d'actions ayant droit de vote double

 

 

68 869

NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS

 

 

141 649

Nombre d'actions privées de droit de vote

 

 

- 423

 

 

 

 

Autocontrôle

 

423

 

* au nominatif

0

 

 

 

 

 

 

Autodétention

 

 

 

* au nominatif ccn 112601 (chez Courtois)

88

 

 

* au nominatif ccn 114640 (chez Société Générale)

335

 

 

 

 

 

 

NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES AU 31/10/2022

 

 

141 226

 

Article 10 des statuts

« …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction,

est tenue d'informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient.

Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.

En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social »

 

 

 

  

Société Anonyme au capital de 1 673 940 €

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