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Copropriété : comment lancer les travaux si certains propriétaires tardent à payer ?

·1 min de lecture

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Manuel Raison avocat à Paris répond à une question de Jean-Claude de Vierzon. Jean-Claude est propriétaire au sein d’un immeuble collectif. Des travaux sur parties communes ont été votés en assemblée générale. Or deux copropriétaires ne paient pas les appels de fonds liés à ces travaux et le syndic n’est pas en mesure de les lancer. Que peut-on faire pour que les travaux débutent ?

En réponse, Manuel Raison, souligne que, pour contourner ces problèmes courants, la loi permet au syndic et au reste de la copropriété de décider d'avances de façon à contourner les retards de paiement de certains membres. En clair, les copropriétaires qui le souhaitent pourront prendre en charge les travaux des retardaires, charges à ces derniers de rembourser la copropriété plus tard. Ainsi, les travaux pourront débuter en temps et en un heure, sans que la copropriété ne soit contrainte de lancer des procédures longues et coûteuses...

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