La bourse ferme dans 7 min
  • CAC 40

    6 493,69
    -63,71 (-0,97 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    3 726,55
    -50,83 (-1,35 %)
     
  • Dow Jones

    33 707,00
    -292,04 (-0,86 %)
     
  • EUR/USD

    1,0041
    -0,0051 (-0,50 %)
     
  • Gold future

    1 762,60
    -8,60 (-0,49 %)
     
  • BTC-EUR

    21 294,03
    -2 197,52 (-9,35 %)
     
  • CMC Crypto 200

    507,36
    -34,25 (-6,32 %)
     
  • Pétrole WTI

    90,67
    +0,17 (+0,19 %)
     
  • DAX

    13 528,57
    -168,84 (-1,23 %)
     
  • FTSE 100

    7 546,29
    +4,44 (+0,06 %)
     
  • Nasdaq

    12 702,64
    -262,70 (-2,03 %)
     
  • S&P 500

    4 227,17
    -56,57 (-1,32 %)
     
  • Nikkei 225

    28 930,33
    -11,77 (-0,04 %)
     
  • HANG SENG

    19 773,03
    +9,12 (+0,05 %)
     
  • GBP/USD

    1,1796
    -0,0137 (-1,15 %)
     

Le Conseil d’État juge illégal le report du contrôle technique des deux-roues

Le controversé contrôle technique des deux-roues n’en finit plus de faire parler. Alors que le gouvernement avait confirmé son abrogation le 25 juillet, le Conseil d’État a annoncé dans un communiqué que son report était bien illégal. Le contrôle technique des deux-roues devrait donc bien s’appliquer au 1er octobre.

L’Union européenne avait imposé à ses États membres de soumettre à un « contrôle technique périodique les véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 (catégories L3e, L4e, L5e, L7e) à partir du 1er janvier 2022 », tout en laissant la possibilité de le remplacer par des mesures alternatives de sécurité routière.

Après avoir décidé de rendre le contrôle technique des deux-roues obligatoire dès le 1er janvier 2023 par étapes dans un décret daté du 9 août 2021, le gouvernement d’Emmanuel Macron avait rétropédalé quelques jours plus tard, le 12 août 2021, en suspendant ce décret.

Ce qui n’était pas du goût de trois associations écologistes, Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture, qui avaient saisi le Conseil d’État pour contester l’abandon du contrôle technique pour les deux-roues qui porterait atteinte « à l’intérêt public en matière de sécurité routière et de protection des populations contre la pollution de l’air et les nuisances sonores des véhicules ». L’institution leur avait donné raison en mai dernier et suspendu le texte du 9 août en évoquant « un doute sérieux sur sa légalité » et en fixant la mise en place du contrôle (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Le contrôle technique des deux-roues a été supprimé par un nouveau décret
Les prix des carburants poursuivent leur chute
Pouvoir d'achat : la remise de 18 centimes sur le prix de l'essence va-t-elle passer à 30 centimes ?
Volkswagen : départ surprise du patron, virage stratégique en vue
Prime transport : l'Assemblée vote le doublement du plafond

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles