Yahoo Finance Congé maternité : durée, calcul et indemnités
Étape essentielle de la conquête des droits des femmes, le congé maternité est mis en œuvre en France au XXe siècle en plusieurs étapes. En 1909, les salariées acquièrent un droit (facultatif) à huit semaines de congés (non payées) sans rupture du contrat de travail. Il se divise en deux temps : quatre semaines avant l’accouchement, quatre semaines après.
Puis, en 1913, le congé maternité devient obligatoire pour les salariées comme pour les employeurs. Des prestations (réduites) commencent alors à être versées pour compenser partiellement la perte de salaire.
Il faut ensuite attendre 1928 pour que le droit à des soins médicaux gratuits soit inscrit dans la loi, et 1946 pour que le congé maternité passe à 14 semaines. La même année, les salariées perçoivent enfin directement les indemnités journalières, sachant que l’argent était auparavant versé à leur mari. À partir de 1970, le congé maternité est indemnisé à hauteur de 90 % du salaire. En 1980, le congé maternité est rallongé de deux semaines supplémentaires, tandis que le licenciement des femmes enceintes est formellement interdit.
La salariée doit informer, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé, l’employeur de son état de grossesse avant son départ en congé maternité. À noter qu'aucun délai n’est imposé. Dans la lettre, elle doit simplement préciser le motif d'absence et les dates présumées de début et de fin du congé maternité.
La femme enceinte doit également déclarer (...)
