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Confinement : cette fois, les offices des notaires restent ouverts

Benoît LETY
·1 min de lecture

Figurent, parmi les sorties autorisées, les « déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ». Le décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales de ce « confinement numéro 2 » permet donc aux particuliers de se rendre dans un office notarial. L’attestation de déplacement dérogatoire publiée par le ministère de l’Intérieur permet d’ailleurs de cocher la sortie « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ».

Mais attention : seuls sont autorisées les rendez-vous chez le notaire que ne peuvent être réalisés à distance ! Si le notaire propose la signature électronique, notamment, cette solution devra être privilégiée lors des prochaines semaines.

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