Concurrence : le chocolatier De Neuville reçoit une amende salée

L'amende est salée. Après la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, ainsi que la maison de thé Mariage Frères, l'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 4,07 millions d'euros au chocolatier français De Neuville et à sa société mère Savencia. Le groupe est accusé d'avoir restreint la liberté commerciale de ses franchisés, a-t-elle fait savoir jeudi. «L'Autorité de la concurrence sanctionne la société De Neuville pour avoir mis en œuvre des pratiques visant à restreindre, d'une part, la vente en ligne des chocolats de la marque De Neuville par ses franchisés, et d'autre part les ventes de ces derniers à destination de la clientèle professionnelle», indique dans un communiqué le gendarme de la concurrence.

Cette décision intervient après un rapport d'enquête transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Entre 2006 et 2014, l'Autorité de la concurrence a constaté que les contrats de franchise passés par De Neuville interdisaient explicitement aux franchisés «la vente par correspondance ou sur Internet». Cette clause a ensuite figuré jusqu'en 2019 dans une annexe aux contrats de franchise. La liberté commerciale des franchisés, en particulier relative aux opérations de démarchage de nouveaux clients professionnels, a aussi été très strictement encadrée par De Neuville entre 2006 et 2022.

«Compte tenu de la durée des pratiques» - 13 ans pour les restrictions de vente en ligne et 16 ans pour (...)

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