Clause bénéficiaire démembrée : définition, rédaction et effets

Si posséder un bien permet à la fois de pouvoir en disposer (le vendre, le donner) et d'en jouir (d'en faire usage, par exemple en l'occupant s'il s'agit d'un bien immobilier), il autorise également à en percevoir le fruit, c'est-à-dire à le louer et à percevoir un loyer (pour reprendre l'exemple précédent).

L'article 543 du Code civil distingue le droit de propriété et un simple droit de jouissance. Basé sur cette distinction, le démembrement permet de dissocier ces deux droits afin de les attribuer à deux ou plusieurs personnes différentes. Le démembrement de la clause bénéficiaire aura donc pour effet d'éclater la propriété de ce capital en séparant nue-propriété et usufruit. La clause bénéficiaire démembrée permet donc à l'assuré d'opérer une répartition des droits résultant de cet éclatement entre 2 bénéficiaires (ou plus) désignés au contrat.

Généralement, le démembrement de la clause bénéficiaire est prévu dans le cadre d'un montage patrimonial qui a pour but une optimisation fiscale.

Une telle clause permet à l'assuré(e) marié(e) et ayant des enfants qui en matière successorale hériteront de leur père/mère, de laisser la jouissance du capital à son/sa conjoint(e). Pour ce faire, il convient de rédiger la clause de façon à désigner d’un côté un bénéficiaire comme nu-propriétaire et un autre comme usufruitier (ou plutôt un quasi-usufruitier puisque le contrat concerne des liquidités).

Cependant, la rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée est un travail de spécialiste, (...)

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