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Clôture du compte bancaire : la menace s'éloigne pour les « Américains accidentels »

Vincent MIGNOT
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Clôture du compte bancaire : la menace s'éloigne pour les « Américains accidentels »

FATCA : voici 5 lettres qui empoisonnent la vie de milliers de Français depuis 5 ans. L’acronyme désigne le Foreign account tax compliance act, une loi fiscale états-unienne adoptée en 2010 et appliquée en France depuis 2014. Un texte qui contraint les banques françaises à faire remonter à l’administration fiscale (l’IRS, pour Internal Revenue Service) des informations - notamment un numéro d’identification fiscale, le TIN, pour Tax Identification Number - sur leurs clients considérés comme des « personnes américaines ».

Problème : parmi elles figurent des Franco-américains, disposant de la double nationalité, par exemple parce que nés outre-Atlantique, mais qui n’ont plus aucun lien avec les Etats-Unis : des « Américains accidentels », donc, pour reprendre l’expression utilisée par l’association qui les représente, l’AAA (Association des Américains accidentels). Pour eux, impossible ou presque d’obtenir le fameux TIN. Et donc impossible pour leurs banques de collecter cet identifiant, et de le transmettre à l’IRS. A défaut pourtant, ces dernières s’exposent à de très lourdes sanctions financières, à hauteur de 30% de leurs flux financiers avec les Etats-Unis.

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