Une chute en télétravail ? Attention, certains cas n'ont pas été reconnus comme accident du travail

L'incidence des accidents du travail survenant lors du télétravail est un sujet qui suscite des débats et des interrogations croissantes. Deux récents jugements rendus par des cours d'appel ont remis en question la qualification professionnelle de ces accidents, générant ainsi des controverses, rapporte BFM TV, le 26 juin 2023. Un exemple concerne une employée de la CPAM qui s'est blessée lors d'une journée de télétravail en chutant dans les escaliers de son domicile, aménagé en espace de travail. Selon ses déclarations, la chute aurait eu lieu à 16h02 alors qu'elle remontait du sous-sol. Cependant, elle avait déjà "débadgé" sa fin de journée de travail à 16h01, soit une minute plus tôt. Dans un arrêt prononcé le 15 juin, la cour d'appel d'Amiens a considéré que la salariée n'était plus sous la subordination de son employeur à ce moment précis et qu'elle avait donc achevé sa journée de travail. De plus, l'heure exacte de l'accident (16h02) n'a pu être matériellement prouvée, ce qui a également joué en défaveur de la reconnaissance de l'accident du travail.

Dans une autre affaire, un salarié d'une banque à La Réunion a été victime d'un accident alors qu'il était en télétravail. Après avoir entendu un bruit à l'extérieur, il est sorti pour en comprendre la cause. En discutant avec le chauffeur d'un camion ayant percuté un poteau téléphonique, il a été blessé par la chute de ce dernier, provoquée par un second camion qui a tiré sur les câbles distendus. Le salarié prétend qu'il s'agit (...)

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