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Ce changement méconnu au 1er juin qui va vous faciliter la vie

Photo d'illustration / Getty Images/iStockphoto
Photo d'illustration / Getty Images/iStockphoto (Getty Images/iStockphoto)

La résiliation en trois clics doit s'appliquer aux contrats d'assurance, de téléphone ou encore d'accès à Internet.

Faciliter le changement de contrats en ligne pour protéger le pouvoir d'achat des Français. C'est l'objectif de la loi qui entre en vigueur au 1er juin, et qui va simplifier les démarches administratives de milliers de Français.

Votée en aout 2022, elle s'appliquera à partir du 1er juin prochain et concernera tout d'abord les contrats d'assurance (auto, habitation...) et les mutuelles, avant de s'étendre à de nombreux autres domaines comme la téléphonie, l'accès à Internet ou encore l'électricité et le gaz.

Permettre aux consommateurs de faire jouer la concurrence

L'objectif, c'est de permettre aux assurés de pouvoir résilier facilement un contrat, uniquement en ligne, afin de s'orienter rapidement vers une offre qui leur paraît plus avantageuse. Jusqu'à présent, dans de nombreux cas, il fallait parfois appeler le service client, envoyer un mail, ou encore une lettre recommandée avec accusé de réception.

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Désormais, en théorie, résilier un contrat se fera rapidement, en ligne, en utilisant une fonctionnalité "résilier son contrat". Très concrètement, seuls les contrats qui peuvent être conclus en ligne seront concernés par cette nouvelle obligation.

Des informations à indiquer

Pour résilier son contrat, l'assuré devra indiquer, lors de la résiliation en ligne, son nom et prénom, un moyen de le contacter comme une adresse mail ou un numéro de téléphone, le numéro du contrat concerné, le motif de la résiliation, ainsi que la date de l'événement donnant lieu à résiliation.

Une fois ces informations remplies, le professionnel devra indiquer "dans des délais raisonnables", indique le texte de loi, la date à laquelle le contrat prendra fin. Évidemment, les abonnements avec une durée minimale de souscription ne sont pas concernés.

Un texte adopté à l'unanimité

Une fois qu’il aura reçu la notification de résiliation, le professionnel devra en informer le consommateur. Il lui indiquera ensuite, dans des délais raisonnables, la date à laquelle le contrat prendra fin et les effets de la résiliation.

Lors de son vote à l'Assemblée en juillet 2022, l'article prévoyant de faciliter la résiliation pour les contrats du quotidien avait été adoptée à l'unanimité par les députés, chose rare sous cette mandature. Une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros est prévue pour les entreprises qui ne respecteraient pas la possibilité de résilier en ligne un contrat qui peut être souscrit sur Internet de A à Z.

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