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Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats

·1 min de lecture
Consommateur tapant son code de carte bancaire
Consommateur tapant son code de carte bancaire

PSP pour « prestataire de services de paiement ». Sous cet acronyme se cache la société qui vous équipe en carte bancaire et autres moyens de paiement : votre banque le plus souvent, une néobanque parfois, voire une simple application de paiement via un fournisseur agréé.

Les usages de ces moyens de paiement sont encadrés par des contrats et des conventions, qu’on signe souvent sans prendre le temps de les lire. La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, elle, a fait le travail, à la recherche de clauses illicites, incompréhensibles ou manquant à la réglementation. Une enquête datant de fin 2018, dont elle publie aujourd’hui les résultats.

Des oublis et des manquements

Bilan : la DGCCRF a rappelé à l’ordre 17 établissements, avec 7 avertissements et 10 injonctions. En cause principalement, des clauses illicites ou manquantes.

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