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« C’est une mesure extrêmement positive » : la mairie de Paris se félicite des résultats du plafonnement des loyers

L'encadrement des loyers contraint les propriétaires à plafonner leurs loyers. En cas de litige, le locataire peut saisir la mairie de Paris.  - Credit:Adrian Langtry/Shutterstock/SIPA / SIPA / Adrian Langtry//SIPA
L'encadrement des loyers contraint les propriétaires à plafonner leurs loyers. En cas de litige, le locataire peut saisir la mairie de Paris. - Credit:Adrian Langtry/Shutterstock/SIPA / SIPA / Adrian Langtry//SIPA

« Oui, nos résultats sont très positifs », lance Barbara Gomes, conseillère déléguée en charge de l'encadrement des loyers à la mairie de Paris. Le 23 janvier, à l'occasion du premier anniversaire de leur gestion de l'encadrement des loyers, les élus parisiens ont présenté leur bilan. Comme le confie Barbara Gomes au Point, en un an, la mairie a reçu pas moins de 1 631 signalements. « Nous pouvons nous en réjouir, rien qu'en nombre, l'État [qui avait pour mission le respect de cet encadrement jusqu'en 2022] avait reçu en 3 ans seulement 120 signalements », s'exclame l'élue communiste.

Parmi ces signalements, près de 1 000 ont été instruits par les services de la mairie, la moitié de ces dossiers étant en cours de traitement. Au total, plus d'une centaine de dossiers ont été régularisés en 2023, régularisations de loyer et versements de trop-perçu à la clé. De facto, à la suite de ces procédures, la mairie de Paris a indiqué que le dépassement moyen des loyers est de 159 euros par mois. « Concrètement, après avoir fait votre signalement, vous avez en moyenne près de 160 euros de moins à payer par mois pour vous loger. Spécialement en période de crise, c'est une somme qui compte », glisse Barbara Gomes.

Un trop-perçu moyen de près de 3 500 euros

Ces dépassements ont ainsi permis aux propriétaires de récupérer des loyers trop importants aux yeux de la loi. Ainsi, ils sont dans l'obligation de rembourser ce trop-perçu. En 2023, le montant moyen du trop-perçu par [...] Lire la suite