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BSPCE : définition, personnes concernées et fiscalité

Les BSPCE sont des stock-options (options sur titre) attribués gratuitement aux collaborateurs d’une entreprise. En posséder permet de souscrire à des actions de la société, au sein de laquelle ils sont embauchés à l’issue d’une période déterminée et à un prix fixé à l’avance, il s’agit de bons d’achat. Les bénéficiaires reçoivent ainsi des bons qui leur permettront de devenir actionnaires de leur société grâce à l’acquisition de titres à un prix fixé au jour de l’attribution des BSPCE.

Au sein d’une entreprise, l’assemblée des actionnaires donne l’autorisation de mettre en place des BSPCE au dirigeant après avoir rédigé un règlement du plan des BSPCE. Ce règlement fixe notamment leur volume, le nombre de destinataires, le prix, les modalités d’accès, etc.

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Les sociétés autorisées à émettre des BSPCE sont les sociétés par actions qui remplissent les conditions suivantes :

Les BSPCE peuvent être attribués aux salariés de la société et aux dirigeants de la société qui relèvent du régime des salariés. Les bénéficiaires des BSPCE ont droit de souscrire à des titres représentatifs d’une quote-part du capital de la société émettrice au prix fixé au jour de l’attribution du bon. Les BSPCE ne sont pas cessibles.

Les BSPCE sont émis selon une procédure spécifique. Il appartient à l’assemblée générale extraordinaire de la société (...)

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