Bras de fer sur le transfert des données : Meta va-t-il débrancher Facebook et Instagram du continent européen ?

La guerre est déclarée entre Meta, la société-mère de Facebook et Instagram, et la CNIL irlandaise. Selon Politico le jeudi 7 juillet, la Commission irlandaise de protection des données (Irish Data Protection Commission, IDPC) a informé ses homologues européens qu'elle allait bloquer les transferts de données de Meta, qui a son siège en Irlande, entre l’Europe et les États-Unis. Les CNIL européennes doivent désormais donner leurs avis dans les quatre prochaines semaines. En retour, Meta avait menacé, au début de l'année, de rendre inaccessibles en Europe ses deux réseaux sociaux clés, Facebook et Instagram, si la procédure était menée à son terme.

Avec cette décision, la CNIL irlandaise indique donc qu'elle est bel et bien prête à engager le bras de fer avec le groupe fondé par Mark Zuckerberg. Meta aurait alors deux options : fermer ses plateformes et quitter le sol européen, ou réorganiser ses réseaux pour que l'ensemble des données reste en Europe, souligne Le Figaro le vendredi 8 juillet.

À l'origine, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en 2020 avait remis en cause le fait que des données d'utilisateurs européens arrivent sur le sol américain. Les juges communautaires avaient décidé d'annuler un accord-cadre entre l'UE et les États-Unis sur le transfert de données, appelé "Privacy Shield". Ce texte permettait un tel transfert, ce qui pouvait conduire à ce que les autorités américaines aient accès à de telles informations, ce qui reviendrait in fine à un potentiel (...)

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