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Bras de fer entre Airbnb et l'ile d'Oléron : pourquoi la plateforme conteste les montants réclamés

PIXABAY

Oléron inflexible. Airbnb a contesté mardi 23 mai devant le tribunal judiciaire de La Rochelle les quelque 30 millions d'euros que lui réclame la communauté de communes de l'Île d'Oléron, en Charente-Maritime, pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021. "La démarche d'Oléron relève de la représaille", a déploré l'avocat de la plateforme de locations touristiques, Me Thomas Rouhette, devant le tribunal qui a mis sa décision en délibéré au 16 juin.

Il a souligné que cette somme représentait "75 fois le montant de l'impôt dû" et qu'après un premier bras de fer, la taxe de séjour a été payée avec intérêts en septembre dernier, Airbnb ayant alors versé "près de 405.000 euros pour 2020 et 2021". La collectivité oléronnaise estime de son côté que ce paiement n'a pas soldé le litige car "la loi prévoit des sanctions" contre ce type de manquement, explique son avocat, Jonathan Bellaïche.

La somme réclamée, d'un montant total de 29,7 millions d'euros, correspond au maximum de l'amende prévue par le code des collectivités territoriales en cas de manquement au versement de la taxe de séjour, soit 2.500 euros, multiplié par le nombre de séjours concernés sur la période (près de 12.000). Dans son assignation, la communauté de communes reproche à Airbnb de ne pas avoir effectué de "déclaration relative à la taxe de séjour" la première année, puis produit une déclaration "incomplète et erronée" la suivante.

Me Thomas Rouhette a justifié ces manquements par un problème (...)

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