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BNP Paribas : BNP Paribas annonce le remboursement pour raison règlementaire de deux Obligations Super-Subordonnées Perpétuelles émises le 13 juillet 2006 et le 25 juin 2007, qui perdent leur éligibilité Tier 1 dès le 1er janvier 2022

·4 min de lecture

Paris, le 29 Novembre 2021


BNP Paribas annonce le remboursement pour raison règlementaire de deux Obligations Super-Subordonnées Perpétuelles émises le 13 juillet 2006 et le 25 juin 2007, qui perdent leur éligibilité Tier 1 dès le 1er janvier 2022.


  • Obligation Super-Subordonnée Perpétuelle de 150 millions d’euros émise le 13 juillet 2006 (ISIN: FR0010348565)*

et

  • Obligation Super-Subordonnée Perpétuelle de 1,1 milliard de dollars, émise le 25 juin 2007 (ISIN: US05565AAB98 –USF1058YHX97)*

BNP Paribas annonce aujourd’hui le remboursement pour raison règlementaire de deux Obligations Super-Subordonnées Perpétuelles émises le 13 juillet 2006 (ISIN: FR0010348565) et le 25 juin 2007 (ISIN: US05565AAB98 – USF1058YHX97) (les « Obligations »).

Ces Obligations seront remboursées conformément à la Condition 6.2(b)(i) (Redemption for Regulatory Reasons or Taxation Reasons) des Termes et Conditions à un prix égal à 100% du montant principal majoré du montant de tout intérêt couru jusqu’à, et excluant la Date de remboursement, fixée au 3 janvier 2022.

Conformément aux articles 484 et 486 du Règlement (UE) n°575/2013 (tel que modifié, le « Règlement CRR »), les Obligations perdront, à compter du 1er janvier 2022, le bénéfice de la clause d’antériorité qui permettait leur comptabilisation en fonds propres de catégorie 1.

A la Date de remboursement, le montant du remboursement des Obligations deviendra exigible et conformément à la Condition 4(1) des Termes et Conditions, chaque obligation cessera de porter intérêts à cette date.

Les porteurs de ces Obligations seront formellement notifiés de la mise en œuvre du remboursement des Obligations conformément aux Termes et Conditions.

Au 30 septembre 2021, la valeur nominale des Obligations en euros était de 150 millions d’euros, et la valeur nominale des Obligations en dollars était de 1,1 milliard de dollars. Le montant total en fonds propres règlementaires est d’environ 970 millions d’euros pour ces deux Obligations.

Conformément à la règlementation applicable, BNP Paribas a sollicité et obtenu l’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne de procéder au remboursement anticipé de ces Obligations.

Pour plus d’information sur BNP Paribas, veuillez consulter le site internet de BNP Paribas : https://invest.bnpparibas/

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué ne constitue pas une offre d’achat, ou la sollicitation d’une offre de vendre les Obligations aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon ni dans quelconque autre juridiction. La distribution de ce communiqué de presse dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi. Les personnes qui viendraient à être en possession du présent communiqué sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les respecter.

Aucune communication ou information relative au remboursement des Obligations ne peut être distribuée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’agrément est requise. Aucune action n'a été ou ne sera entreprise dans un pays où une telle action serait requise. Le remboursement des Obligations peut faire l’objet de restrictions légales et règlementaires spécifiques dans certaines juridictions ; BNP Paribas décline toute responsabilité en cas de violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué est une communication à caractère publicitaire ; et ni ce communiqué de presse, ni aucun avis ni aucun autre document rendu public et/ou remis, ou qui pourrait être rendu public et/ou remis aux porteurs d’Obligations dans le cadre du remboursement des Obligations n'est ou n'est destiné à être un prospectus aux fins du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »). Aucun prospectus ne sera publié dans le cadre du remboursement des Obligations pour les besoins du Règlement Prospectus.

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait en aucun cas constituer une offre au public d’Obligations par BNP Paribas ni une sollicitation du public dans le cadre d'une quelconque offre dans une quelconque juridiction, y compris en France.

* Le numéro ISIN est uniquement inclus pour la commodité des porteurs des Obligations. Aucune garantie n’est donnée quant à l'exactitude ou à la précision du numéro ISIN tel qu'il est contenu dans le présent document et un porteur ne peut se fier qu'aux numéros d'identification imprimés, le cas échéant, sur sa propre Obligation. Tout remboursement décrit ci-dessus ne sera pas affecté par un défaut ou une omission de ces numéros.

Contacts

Claire Sineux - Debt Investor Relations Officer - claire.sineux@bnpparibas.com - Tel : +33 6 81 53 41 22
Didier Leblanc - Investor Relations Officer - Didier.leblanc@bnpparibas.com - Tel : +33 1 42 98 43 13
Philippe Regli - Investor Relations Officer - Philippe.regli@bnpparibas.com - Tel : +33 1 43 16 94 89
Lisa Bugat - Investor Relations Officer - Lisa.bugat@bnpparibas.com - Tel : +33 1 42 98 23 40

A propos de BNP Paribas
BNP Paribas est la première banque de l’Union européenne et un acteur bancaire international de premier plan. Elle est présente dans 68 pays et rassemble plus de 193 000 collaborateurs, dont près de 148 000 en Europe. Le Groupe détient des positions clés dans ses trois grands pôles opérationnels : Retail Banking pour l’ensemble des réseaux des banques de détail du Groupe et plusieurs métiers spécialisés parmi lesquels BNP Paribas Personal Finance ou encore Arval ; Investment & Protection Services pour les solutions d’épargne, d’investissement et de protection ; et Corporate & Institutional Banking, centré sur les clientèles Entreprises et Institutionnels. Fort d’un solide modèle diversifié et intégré, le Groupe accompagne l’ensemble de ses clients (particuliers, associations, entrepreneurs, PME, grandes entreprises et institutionnels) pour les aider à réaliser leurs projets en leur proposant des services de financement, d’investissement, d’épargne ou de protection. En Europe, BNP Paribas est composé de quatre marchés domestiques : la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg. Le Groupe déploie également son modèle intégré de banque de détail dans les pays du bassin méditerranéen, en Turquie, en Europe de l’Est et sur la côte ouest des Etats-Unis. Acteur bancaire international de premier plan, le Groupe dispose de plateformes et de métiers leaders en Europe, d’une forte présence dans la zone Amériques, ainsi que d’un dispositif solide et en forte croissance en Asie-Pacifique.
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