Yahoo Finance Le blocage des sites pornos pourrait bientôt s’intensifier
Faciliter le blocage des sites porno. C’est ce que doit permettre un futur projet de loi. L’autorité de référence pourrait ainsi exiger des FAI et des moteurs de recherche d’agir sans devoir passer d’abord par un juge. Celui-ci pourrait toujours être sollicité, mais après.
Bloquer des sites pornographiques à la volée, sans passer par la case judiciaire : voilà la direction dans laquelle se tourne le gouvernement. De toute évidence, l’exécutif cherche un plan pour accélérer la répression des sites X ne se pliant pas à l’obligation de bien vérifier l’âge des internautes. Il s’avère qu’un texte de loi est en préparation pour avoir les coudées franches.
C’est ce que signale le site Next Inpact, le 25 avril 2023. Le projet de loi, en cours d’examen par le Conseil d’État, inclut une disposition qui doit permettre de contraindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à bloquer tel ou tel espace ne se conformant pas aux consignes françaises. Ce pouvoir serait confié l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Actuellement, l’Arcom doit respecter une fenêtre de quinze jours entre la date de mise en demeure du site X sans dispositif viable de vérification d’âge et l’instant où elle peut passer à l’action. L’échéance passée, et faute de réponse du site mis en cause (ou si celle-ci est insatisfaisante),
