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Back Market : pourquoi le prix de votre téléphone pourrait augmenter

·1 min de lecture
Femme consultant son mobile
Femme consultant son mobile

C’est un des piliers du financement du secteur culturel en France, qui a rapporté 276 millions d’euros en 2020 : mise en place en 1985, la redevance pour copie privée pèse sur les smartphones, tablettes, disques durs et autres supports permettant de copier des œuvres couvertes par le droit d’auteur. A condition qu’ils aient été achetés neufs : jusqu’ici, les appareils reconditionnés ont échappé à cette redevance.

Une exception qui pourrait être prochainement inscrite dans la loi. Dans le cadre de l’examen au Sénat d’un projet de loi sur l’empreinte environnementale du numérique, un amendement en ce sens, déposé par les Républicains, a été adopté en février dernier. La logique de ce texte est simple : il n’y a pas lieu de prélever deux fois cette taxe sur un même produit, même à deux stades de son cycle de vie. Elle a convaincu Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, favorables à cette exonération, de nature à encourager les consommateurs à privilégier la seconde main.

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