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Audiovisuel public : la suppression de la redevance validée par les députés, remplacée par un prélèvement d’une fraction de TVA

L'Assemblée nationale a approuvé la suppression de la redevance télé en première lecture ce samedi 23 juillet, en fin de matinée. Le vote a été acquis par 170 voix contre 57, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022, mettant fin à un débat qui a lieu depuis des mois. Cette contribution à l'audiovisuel public permettait de financer France Télévisions, Radio France, TV5 Monde (RFI et France 24), l’INA et Arte en apportant chaque année 3,7 milliards d’euros à l’Etat.

Des amendements venus de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter à l'audiovisuel public "une fraction" de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement. Lors de cette séance souvent agitée le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a exprimé son attachement à "un audiovisuel public fort", tout en qualifiant la redevance actuelle "d'outil obsolète". "Nous assumons de supprimer des impôts qui pèsent sur les Français", a-t-il poursuivi.

Les principales objections sont venues des rangs de l'alliance de gauche Nupes, où de nombreux orateurs ont notamment mis en exergue les risques pour l'indépendance du service public. Pour Inaki Echeniz (PS), cette suppression est une "mauvaise idée", tandis qu'Alexis Corbière (LFI) a souligné que garantir "l'indépendance de l'audiovisuel public est une condition de la démocratie". Le RN a de son côté appelé à aller plus loin que la suppression de la (...)

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