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Les assurances de téléphones et de voyages seront mieux encadrées pour prévenir les risques d'escroqueries

Andrea Piacquadio/Pexels

Faire le ménage sur le marché et prévenir les risques d'arnaques. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté un certain nombre de nouvelles règles s'appliquant aux contrats d'assurance affinitaire. Ce produit sert notamment à couvrir les coûts liés à la réparation ou au remplacement d'un smartphone, d'une tablette, d'un appareil électroménager ou encore de l'annulation de voyages. L'avis du CCSF a été adopté à l'unanimité de ses membres afin de "renforcer la protection des consommateurs", a précisé l'instance dans un communiqué, ce mardi 24 janvier. Ces nouvelles pratiques entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024

Parmi les mesures prévues figure d'abord un volet sur le "recueil du consentement de l'assuré". Les contrats d'assurance devront être indépendants de l'acte d'achat du bien ou du service, afin de ne pas induire le client en erreur. Comme le souligne fréquemment le Médiateur de l'assurance, nombre de clients n'ont même pas conscience d'avoir souscrit de telles couvertures au moment de leurs achats. Raison pour laquelle, le nom de l'assureur du contrat devra également "apparaître clairement" sur les documents contractuels remis à l'assuré.

Une fois l'achat effectué, le devoir de conseil de l'assureur perdurera. Chaque année, il devra envoyer une information complète au particulier avec, entre autres, l'objet de l'assurance, le montant total des primes de l'année à venir ou encore un rappel des conditions de résiliation.

Des avancées qui ne règlent (...)

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