Yahoo Finance Assurance vie non réclamée : un nouvel assureur mis à l'amende
500 000 euros et un blâme pour la mutuelle Tutélaire : une sanction que l’on peut considérer comme importante au regard de la taille de cet assureur soumis au code de la mutualité. Tutélaire revendique 219 millions d’euros d’encours, pour 410 000 « personnes protégées », et pour un chiffre d’affaire de 41 millions d’euros réalisés par le biais du contrat Tut’lr.
A titre de comparaison, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné de nombreux assureurs en 2014-2016 pour des manquements concernant les assurances vie en déshérence. Les montants des amendes étaient supérieurs, mais il s’agissait dans certains cas de poids lourds du marché de l’assurance vie : 40 millions d’amende pour CNP Assurances, 10 millions d’euros pour BNP Paribas Cardif, 5 millions d’euros pour Generali Vie, 2,5 millions d’euros pour Axa France Vie, 1,2 million d’euros pour Skandia Life ou encore 500 000 euros pour la Mutuelle d’Ivry-la Fraternelle (MIF).
Voir également
- Cesu, Pajemploi et impôt à la source : ce qui change pour les particuliers employeurs
- Téléphone : Orange bloque plus de 1,6 million d'appels indésirables par jour
- L'open banking, l'avenir de la personnalisation des offres pour les clients des banques
