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Assurance : que risquez-vous en cas de fausse déclaration ?

Roxane DELAMARE

L’assureur se base sur vos déclarations pour calculer votre risque et votre cotisation.

En cas de fausse allégation, qu’elle soit intentionnelle ou non, la facture peut être salée. Explications.

Qu’est-ce qu’une fausse déclaration ?

C’est simple : dès lors que vos réponses aux questions de l’assureur sont fausses, vous êtes en situation de fausse déclaration. Quelques exemples pour bien comprendre : en assurance auto, vous vous déclarez conducteur habituel, alors que le véhicule est conduit en réalité par votre enfant qui vient d’avoir le permis. Ou encore, vous affirmez n’utiliser la voiture que pour un usage privé, bien que vous la prenez tous les jours pour aller travailler. En assurance habitation, vous oubliez de mentionner les deux dégâts des eaux que vous avez subis ces dernières années, ou le poêle à bois que vous avez fait installer.

Attention aux changements de situation

Attention, la fausse déclaration peut aussi intervenir au cours de la vie du contrat. La loi vous oblige en effet à signaler à votre assureur dans les 15 jours «les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur». Tout changement de situation susceptible d’avoir un impact sur votre tarif doit donc être déclaré : déménagement, nombre de personnes vivant dans le logement etc.

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