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Assurance logement étudiant : conditions et garanties

·1 min de lecture

Selon que l’étudiant est locataire ou colocataire, ou qu’il occupe un appartement vide ou meublé, logé en foyer/résidence universitaire, ou une chambre chez un particulier, il peut être soumis à l'obligation d'assurance des risques locatifs.

Les locataires soumis à l'obligation légale d'assurance des risques locatifs

Les étudiants locataires d'un studio ou d'un appartement, seul ou en colocation, sont tenus de couvrir leur responsabilité locative vis-à-vis du propriétaire (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Une attestation doit être fournie à la signature du bail.

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Les locataires exonérés de l'obligation légale d'assurance

Certains étudiants sont exonérés de cette obligation. Il s’agit des étudiants locataires en :

S’ils ne sont pas soumis à cette obligation cela ne signifie pas pour autant qu’ils pourront se dispenser de souscrire un contrat couvrant leur responsabilité locative. Le propriétaire peut décider d’inclure dans le bail une clause rendant obligatoire la couverture des risques locatifs. La souscription de cette garantie étant par ailleurs fortement recommandée.

Lorsque le contrat souscrit est spécifique aux étudiants, pour en bénéficier ils doivent justifier de leur statut en présentant une carte d’étudiant valide ou un certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.

Selon les assureurs, seuls les occupants d’un logement ne dépassant pas une certaine superficie (...)

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