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Assurance-chômage : l’abandon de poste ne donne désormais plus droit aux cotisations

© Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Mardi dernier, un décret paru mardi 18 avril au Journal officiel acte la présomption de démission pleinement opérationnelle. Une disposition adoptée dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, qui stipule qu’un salarié qui abandonne son poste de travail aura 15 jours pour revenir, avant d’être, sauf exception, présumé démissionnaire.

À lire aussi Assurance chômage : comment les syndicats préparent la riposte

Dans le détail, « le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai ».

Plusieurs exceptions

Cependant, la présomption de démission ne s’appliquera pas si le salarié fait valoir des raisons médicales, ses droits de retrait ou de grève. D’autres « motifs légitimes » tels qu’une modification du contrat de travail, un manquement de l’employeur, ou encore le refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation pourront également annuler cette présomption.

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Un changement non sans conséquences, alors même que les salariés qui ne venaient plus travailler sans justification étaient auparavant licenciés généralement pour faute, et pouvaient prétendre aux allocations chômage. Cette disposition devrait permettre aux employeurs de réduire les abandons de poste, qui constitua...


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