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Assimilé cadre : définition, avantages et inconvénients

La loi ne donne pas de définition du statut d’assimilé cadre. Il convient de se référer à la jurisprudence pour en obtenir une. La Cour de cassation définit l’assimilé cadre comme “l’expression de la volonté de l’employeur de reconnaître, au salarié, des droits attachés à la qualité de cadre aux vues de son travail et de son investissement au sein de l’entreprise”. Selon la Cour, le statut d’assimilé cadre est une manière de récompenser un salarié qui grâce à son travail va pouvoir bénéficier des droits réservés aux cadres.

Le statut d’assimilé cadre peut être une promotion ou une période transitoire avant d’obtenir le statut de cadre.

Les conventions collectives peuvent donner une définition précise du statut d’assimilé cadre. Certaines d’entre elles privent même l’employeur d’accorder le statut d’assimilé cadre à l’un de ses salariés. Ce sont généralement les conventions collectives qui donnent des précisions sur les droits et le moyen d’accéder à ce statut. Certaines d’entre elles prévoient des critères d’ancienneté ou un grade à atteindre pour obtenir le statut d’assimilé cadre.

Il ne faut pas confondre cadre et assimilé cadre. Le premier occupe un poste à plus haute responsabilité qu’un assimilé cadre avec une fonction managériale plus importante. Certaines conventions collectives peuvent prévoir également d’autres différences notamment concernant les primes ou les RTT.

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