Allocation de logement sociale (ALS) : conditions et bénéficiaires
L'allocation de logement sociale (ALS) est destinée à réduire le montant du loyer ou de la redevance à charge de certaines personnes ne pouvant prétendre à aucun des autres types d'aide au logement existant.
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Toute personne remplissant les conditions d’attribution peut prétendre à obtenir l’allocation de logement sociale. Sont notamment concernés :
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Le bénéfice de l'ALS repose sur trois types de critères.
Peuvent en faire la demande, toutes les personnes qui ne sont pas admises au bénéfice des autres aides au logement, c’est-à-dire les personnes non éligibles à l'aide personnalisée au logement (APL) ni à l'allocation de logement familiale (ALF). La personne doit également être soit :
A noter : les ressortissants étrangers hors U.E. sont tenus de posséder un titre de séjour valide.
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L'attribution de l'ALS est réservée aux seules résidences principales, situées en France et répondant à certains critères de décence et de confort minimum (surface minimum de 9m² par personne) et de conditions minimales d'occupation (au moins 8 mois/an).
Son attribution dépend également de la composition, des ressources du foyer et du montant du loyer. Le montant de l’allocation allouée pouvant varier (...)
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