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Airbnb condamné en appel dans un cas de sous-location illégale

TeroVesalainen/Pixabay

Airbnb doit bien s'assurer du caractère licite des annonces publiées sur son site, a confirmé la cour d'appel de Paris dans un arrêt consulté par l'AFP, ce mercredi 4 janvier. Les juges d'appel sont allés dans le sens d'un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 5 juin 2020, qui retenait la responsabilité de la plateforme de locations touristiques Airbnb en cas de publication d'un contenu illicite, estimant qu'"il lui appartenait de s'assurer du caractère licite des annonces publiées sur son site". Elle a ainsi à nouveau condamné Airbnb Ireland - le siège européen de l'entreprise se trouvant à Dublin -, solidairement avec une locataire qui avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le quartier prisé du Marais, dans le 4e arrondissement de Paris, en 2016 et 2017, pendant 534 jours.

"Cette décision constitue un réel socle juridique confirmant la volonté des juridictions françaises de responsabiliser les plateformes face aux abus (...) qui sont susceptibles de s'y produire", s'est félicité Me Jonathan Bellaïche, avocat de la propriétaire, auprès de l'AFP. La décision, a-t-il relevé, rappelle "que ces géants du web disposent des moyens nécessaires pour assurer la diffusion d'un contenu respectant nos principes juridiques".

La plateforme et la locataire devront verser à la propriétaire la somme de 32.399,61 euros, soit la différence entre le montant des sous-loyers encaissés frauduleusement (51.936 euros) et celui des 20 mois de location (19.540 euros) réglés à la (...)

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