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Agriculture: l'Assemblée s'empare du projet de loi pour répondre à la colère

Des veaux à Saint-Martin-de-Varreville, dans le nord-ouest de la France, le 22 avril 2024 (Lou BENOIST)
Des veaux à Saint-Martin-de-Varreville, dans le nord-ouest de la France, le 22 avril 2024 (Lou BENOIST)

L'Assemblée nationale a entamé mardi l'examen au fond du projet de loi agricole, réponse de l'exécutif à la colère paysanne censée rassurer les futures générations d'agriculteurs, mais dont certaines dispositions inquiètent dans l'opposition et parmi des défenseurs de l'environnement.

"Compte tenu du défi que l'on a de trouver 200.000 chefs d'exploitation d'ici 10 à 15 ans, il faut que l'on fasse venir des gens qui ne sont pas issus du monde agricole", a souligné le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau devant des journalistes mardi.

Le texte mêle des mesures sur la formation, les transmissions d'exploitations, ou encore l'"accélération des contentieux" en cas de recours contre des projets de stockage d'eau ou de construction de bâtiments d'élevage, en dépit d'alertes du Conseil d'Etat sur des "risques de constitutionnalité".

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"Je ne prétends pas que ce projet de loi réponde seul à l'ensemble des défis", a déclaré le ministre en ouvrant les débats. "Cette loi n'a pas vocation à régler la problématique majeure de la protection des revenus", a assumé le rapporteur général Eric Girardin (Renaissance).

Les débats en commission devraient durer jusqu'au weekend, avec plus de 2.200 amendements. De nombreuses propositions sur les produits phytosanitaires ou la fiscalité notamment ont toutefois été jugées irrecevables, au grand dam de l'opposition.

Le ministre s'est dit mardi ouvert à débattre de fiscalité agricole lors du prochain budget de l'Etat à l'automne. Un texte sur les phytosanitaires devrait aussi être présenté d'ici l'été.

- Débat juridique -

En ouverture des débats, les diverses composantes de l'opposition, à gauche, parmi les indépendants de Liot et au RN, ont critiqué un manque d'ambition. "Où sont passés les enjeux des prix rémunérateurs et du libre-échange", a demandé Sébastien Jumel (communiste). "La montagne a accouché d'une souris législative", a estimé Hélène Laporte (RN).

"Cette loi ne fixe aucun objectif", a déploré Marie Pochon (écologiste). "Vous en profitez pour inscrire des reculs extrêmement inquiétants dans le droit de l'environnement", a tancé Aurélie Trouvé (LFI).

Les députés ont démarré par un article-clé visé, qui doit consacrer "l'agriculture, la pêche et l'aquaculture" comme étant "d'intérêt général majeur". En commission ils ont précisé que c'était la "protection, la valorisation et le développement" de ces pratiques qui étaient visés, et ont ajouté le "pastoralisme" à la liste.

Le cabinet du ministre espère que l'article va "nourrir la réflexion du juge administratif" pour trancher un litige autour d'un projet agricole, lorsqu'il est en balance avec un impératif écologique.

"La hiérarchie des normes ne serait pas modifiée: la protection de l'environnement a une valeur constitutionnelle alors que, même +majeur+, l'intérêt général agricole n'aurait que valeur législative", pondère Didier Truchet, professeur émérite de Paris-Panthéon-Assas, dans une analyse pour Le club des juristes.

"Soit on remet en cause la Constitution et la Charte de l'environnement, soit on se moque du monde paysan", critique le socialiste Dominique Potier, qui évoque une "promesse empoisonnée" aux agriculteurs.

- Les groupements fonciers contestés -

Un autre article va faire longuement débat. Il permet de créer des "groupements fonciers" qui vont lever de l'argent auprès d'investisseurs pour acheter des terres agricoles, et les louer ensuite à des nouveaux agriculteurs.

"Cela vise à ouvrir à la finance l'accaparement des terres", dénonce Aurélie Trouvé.

Fait rare, toute l'opposition et même quelques macronistes ont déposé des amendements de suppression. "On ne veut pas en faire une financiarisation", a assuré M. Fesneau, et une réécriture sera proposée.

Pour faire adopter son texte, le gouvernement espère recueillir des voix à droite, voire au PS ou au sein de Liot (indépendants). "En l'état du texte, ils se trompent", a commenté un cadre socialiste.

"Nous serons très exigeants", a promis Julien Dive (LR).

Côté syndicats, la FNSEA est favorable à l'esprit du texte, mais attend d'autres mesures sur la fiscalité et les pesticides.

La Confédération paysanne, troisième syndicat, critique le projet de loi qui "profite aux tenants de l'agro-industrie, en renforçant leur permis à polluer plus" et en "simplifiant l'agrandissement des fermes".

Les débats en commission reprendront jeudi matin, alors qu'Emmanuel Macron recevra le même jour les syndicats d'agriculteurs à l'Elysée.

sac/lpa