Affaire Pegasus : l'enquête en France a été confiée à un juge d'instruction

Fin juillet 2021, le Projet Pegasus dévoilait un scandale de surveillance numérique mondiale. Le parquet de Paris a confié, vendredi 1er juillet, à un juge d'instruction l'enquête en France sur l'utilisation du logiciel d'espionnage Pegasus qui avait provoqué un scandale international, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. Le parquet de Paris avait ouvert en juillet 2021 une enquête sur l'espionnage de journalistes français, dont l'infiltration de téléphones par le logiciel Pegasus, pour le compte de l’État marocain, qui le conteste, à la suite d'une enquête publiée par un consortium de 17 médias internationaux.

Le parquet a confirmé qu'"une information judiciaire a été ouverte contre X ce jour par la section cyber du parquet de Paris" portant sur de très nombreuses infractions potentielles, dont l'atteinte à la vie privée ou l'utilisation frauduleuse de "systèmes de traitement automatisé de données", dont certains "mis en œuvre par l’État". Dans le détail, cette information est ouverte pour "accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, introduction de données dans un tel système, extraction des données issues d'un tel système, détention, reproduction et transmission de données issues d'un tel système".

Elle vise aussi les infractions d'"association de malfaiteurs, interception des correspondances émises par voie électronique, installation d'appareils de nature à permettre de telles interceptions, détention et diffusion de paroles (...)

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