Yahoo Finance Affaire Ghosn : un renvoi en correctionnelle se rapproche pour Rachida Dati
La cour d’appel de Paris vient de rejeter un recours de la ministre de la Culture sur la prescription des faits qui lui sont reprochés. Elle est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros de la part du groupe automobile Renault dans un des volets de l’affaire Carlos Ghosn, entre 2010 et 2012, sans avoir réalisé le travail prévu.
Mauvaise semaine pour Rachida Dati. Son poulain est en ballottage défavorable aux élections législatives dans la deuxième circonscription de Paris, qui inclut son fief du VIIe arrondissement. Et la ministre de la Culture vient de perdre une bataille décisive dans sa tentative d’échapper à un procès. La cour d’appel de Paris a en effet jugé ce mardi 2 juillet que les faits qui lui sont reprochés dans le volet français de l’affaire Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault, ne sont pas prescrits. Elle est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros de la part du groupe automobile entre 2010 et 2012, sans avoir fourni le travail pour lequel elle a été payée. Cette décision ouvre la voie à un renvoi en correctionnelle et un possible procès en 2025 ou 2026.
L’affaire a démarré en avril 2019 avec la plainte d’une actionnaire minoritaire de Renault visant « un usage inconsidéré des fonds du groupe » pour se payer les services de la consultante de luxe, notamment des prestations juridiques, réglementaires et une aide commerciale au Maghreb et au Moyen-Orient. Le parquet national financier a ouvert une information judiciaire pour vérifier l’effectivité et la légalité du travail de celle qui était alors député européenne et ne pouvait donc pas se livrer à du lobbying. Dans le viseur des juges d’instruction : une convention d’honoraires avec Renault, signée juste avant de devenir avocate, qui prévoyait environ 300 heures de travail par an. Or, les enquêteurs ont peiné à trouver des documents ou des témoignages étayant la réalité du travail fourni par l’ancienne sarkozyste.
Guérilla judiciaire
Rachida Dati a été mise en examen juillet 2021 pour recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance, corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public. Depuis, elle multiplie les recours pour ralentir la procédure, en particulier sur le caractère prescrit des actes litigieux. La justice estime que le délai légal de trois ans n’a démarré qu’à partir du moment où la[...]
Lire la suite sur challenges.fr
A lire aussi
Affaire Ghosn: Rachida Dati mise en examen pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir"
Avec Spoticar Trade, Stellantis parie sur le véhicule d’occasion et veut doubler ses ventes
Sondage législatives 2024: la majorité absolue du RN s'éloigne grâce au barrage républicain
Bronchiolite : Pfizer prêt à lancer son vaccin pour les femmes enceintes en France
