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Adopter un chat ou un cheval : voici les nouvelles règles à connaître

La loi "visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes", promulguée le 30 novembre 2021, prévoit notamment l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie en 2024, un meilleur encadrement de la vente d'animaux en ligne et des peines durcies pour sévices ou abandon.

La palette de mesures vise d'abord les animaux de compagnie. Un Français sur deux en possède mais chaque année, quelque 100.000 bêtes sont abandonnées. Pour éviter les achats impulsifs, un "certificat d'engagement et de connaissance" sera délivré avant toute acquisition. Le décret publié mardi précise les "modalités de délivrance" de ces certificats, d'une part pour tout détenteur d'équidés à titre non professionnel, et d'autre part, "pour toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie".

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Ce certificat précise pour chaque espèce les besoins des animaux et les obligations à respecter par le détenteur concernant l'identification de l'animal et les implications financières et logistiques de l'acte d'achat. Dans le cas du placement d'un animal de compagnie auprès de familles d'accueil, le décret précise les informations essentielles comprises dans le "contrat d'accueil" du chat, chien ou hamster qui doit être signé par la famille d'accueil et (...)

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