Yahoo Finance Action de groupe : comment ca marche ?
Des victimes de l’anti-épiléptique Dépakine, commercialisé par Sanofi, des clients de banque… depuis plusieurs mois en France se développent les actions de groupe. Une nouveauté permise par une loi du 17 mars 2014, et directement inspirée des “class-action” venues des pays anglo-saxons.
Il s’agit d’une procédure de poursuite collective, menée par des clients, des consommateurs, des patients, victimes d’un professionnel, et qui se regroupent pour agir en justice, et avoir un plus fort impact. Les dossiers sont ainsi regroupés en un seul. L’objectif de cette loi, c’est de rééquilibrer les rapports de force entre consommateurs et professionnels.
Qui est concerné ?
Plus concrètement, peuvent engager une action de groupe plusieurs personnes qui subissent un dommage causé par une même personne, en raison d’un manquement à ses obligations légales ou contractuelles.
Par exemple, l’association de consommateurs “Familles rurales” contre SFR pour pratiques commerciales trompeuses, ou encore l’UFC – Que choisir contre Foncia pour surfacturation. Attention, seules les associations nationales agréées de défense des consommateurs peuvent agir.
Le préjudice doit être matériel dans le cadre de litiges sur la consommation ou la concurrence. En septembre2016, le cadre de la santé a été ajouté, c’est ainsi que l’action de groupe de patients utilisant de la Dépakine a pu voir le jour. Un projet de loi est également en cours pour étendre les actions de groupe aux victimes de discrimination au travail.
