Optimisme sur un accord définitif sur l'union bancaire

par Emmanuel Jarry et Jan Strupczewski

BRUXELLES (Reuters) - Un vent d'optimisme soufflait mercredi à Bruxelles sur la possibilité pour les ministres européens des Finances de conclure dans la journée 18 mois de négociations sur l'union bancaire après un accord au niveau de la zone euro.

Les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus à l'aube à s'accorder sur les modalités d'un mécanisme unique de restructuration ou de fermeture des banques en faillite qui ne pèse plus sur les Etats et les contribuables.

Ils se sont notamment mis d'accord sur le principe d'un "filet de sécurité" commun, un des points qui posaient le plus de problèmes, en particulier de la part de l'Allemagne.

"Ça a été un soulagement d'y parvenir", a déclaré le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.

Il a admis que cet accord ferait sans doute encore l'objet d'interprétations différentes dans les années à venir.

"C'est pourquoi nous, le gouvernement allemand, nous continuerons à pousser en faveur d'une gouvernance renforcée de la zone euro. Mais ça ne se fera pas d'ici Noël !"

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, n'a pas hésité à parler d'une "avancée décisive dans la construction d'une union bancaire en Europe".

Les ministres des Finances de la zone euro ont été rejoints par leurs autres collègues de l'Union européenne pour tenter de sceller à 28 un accord définitif sur ce mécanisme de résolution unique (MRU) avant le Conseil européen de jeudi et vendredi.

UN DES TROIS PILIERS DE L'UNION BANCAIRE

Le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, s'est dit confiant et le ministre lituanien, Rimantas Sadzius, dont le pays exerce la présidence tournante de l'UE, "très optimiste". Un sentiment partagé par le ministre français de l'Economie.

"Je ne vois pas de difficultés majeures", a déclaré Pierre Moscovici. "Ce soir nous nous séparerons, j'en suis sûr, avec un accord décisif sur le mécanisme de résolution unique."

Le MRU est un des trois piliers de la future union bancaire avec le mécanisme unique de supervision déjà acté et une garantie des dépôts sur laquelle les Vingt-Huit, la Commission et le Parlement européen ont conclu mardi soir un accord.

Les 126 plus grandes banques de la zone euro seront sous la surveillance directe de la Banque centrale européenne (BCE) et un examen de la qualité de leurs actifs commencera dès 2014.

Le financement de la restructuration ou de la fermeture ordonnée des banques en difficulté sera assuré par le système bancaire, qui abondera un fonds de résolution unique (FRU).

Ce dernier montera en puissance par tranche de 10% pour atteindre environ 55 milliards d'euros en 2025.

En attendant, si les fonds nationaux ne sont pas suffisants, le pays d'origine de l'établissement concerné pourra imposer des prélèvements supplémentaires aux banques. Si cela ne suffit toujours pas, cet Etat devra mobiliser des fonds publics.

Si un Etat manque alors d'argent pour le faire, il pourra emprunter auprès du Mécanisme européen de stabilité (MES), fonds de secours créé par la zone euro durant la crise des dettes souveraines pour venir à l'aide des pays en difficultés.

"Dans la période de transition, un financement relais sera disponible, soit au plan national avec le renfort de prélèvements sur les banques, soit au travers du MES, dans le cadre des procédures convenues", lit-on dans un projet de déclaration préparé par l'Eurogroupe.

UN FILET DE SÉCURITÉ ENCORE FLOU

Cela va dans le sens voulu par l'Allemagne, qui souhaitait éviter une mutualisation des coûts de restructuration des banques en difficulté aussi longtemps que possible.

Une fois achevée cette phase de transition en 2025, le fonds de résolution sera véritablement unique mais pourra rechercher, le cas échéant, des financements supplémentaires en empruntant lui-même sur les marchés, précise le projet de communiqué.

"Un filet de sécurité commun sera développé pendant la période transitoire. Il facilitera des emprunts par le FRU" mais le secteur bancaire sera in fine mis à contribution pour les rembourser, par le biais de prélèvements dans les pays membres.

L'Eurogroupe reste vague sur la nature de ce filet, dont Pierre Moscovici a dit qu'il serait défini "au fil du temps" et pourrait "prendre diverses formes".

"Il y a plusieurs possibilités sur la table et le texte de ce soir fixera le principe, expliquera comment cela monte en charge, explorera peut-être aussi diverses possibilités", a-t-il expliqué. "Ce à quoi nous tenions c'est que le principe d'un 'back stop' soit clairement posé et que l'engagement soit clairement pris de le mettre en oeuvre si nécessaire."

Les ministres des Finances de l'UE devaient aussi discuter de ce qui relèvera d'un accord intergouvernemental censé renforcer, à la demande de Berlin, la base juridique du MRU, et de l'épineuse question de l'autorité habilitée à déclencher le processus de restructuration ou de fermeture d'une banque.

Sauf à changer les traités, ce qui n'est pas prévu à court terme, seule la Commission européenne peut être cette autorité. Mais selon des sources de la zone euro elle ne ferait que suivre les recommandations d'une autorité unique de résolution.

Avec Martin Santa, John O'Donnel, Robin Emmott et Annika Breidthardt