Accord amiable aux USA pour 12 banques sur un dossier de CDS

par Jonathan Stempel

NEW YORK (Reuters) - Douze banques ont conclu avec la justice américaine un règlement amiable de 1,865 milliard de dollars (1,645 milliard d'euros) pour mettre fin aux poursuites d'investisseurs qui les accusaient d'avoir manipulé les prix et entravé la concurrence sur le marché des swaps de défaut de crédit CDS), a déclaré vendredi un avocat représentant ces derniers.

"Nous pensons que c'est historique", a dit l'avocat Daniel Brockett. "C'est l'un des règlements les plus importants pour une action collective antitrust et un résultat exceptionnel pour les plaignants".

Les banques en question sont Bank of America, Barclays, BNP Paribas, Citigroup, Crédit Suisse Group, Deutsche Bank, Goldman Sachs Group, HSBC Holdings, JPMorgan Chase, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland et UBS.

Figurent également parmi les défendants l'International Swaps and Derivatives Association (Isda) et Markit, qui fournit des services de cotation de dérivés de crédit.

Le marché des CDS avait atteint un point culminant de 58.000 milliards de dollars en 2007, selon la Banque des Règlements internationaux (BRI), avant de redescendre à 16.000 milliards sept ans plus tard, les investisseurs ayant entretemps acquis une meilleure connaissance de ses risques.

Le CDS est un instrument de couverture censé protéger l'investisseur contre tout risque de défaut d'un émetteur de dette, qu'il soit souverain ou corporate.

Les plaignants affirmaient qu'ils avaient payé des prix injustifiés sur des CDS de la fin 2008 à 2013, du fait des pratiques des défendants, alors qu'une meilleure liquidité aurait dû au contraire faire baisser les prix.

Ils déclaraient aussi que les banques avaient tenté fin 2008 d'entraver le lancement d'un marché de dérivés de crédit développé par CME Group en convenant de ne pas recourir à de nouvelles plateformes de CDS et en incitant l'Isda et Markit à ne pas octroyer de licences à ce nouveau marché.

Une porte-parole de l'Isda a dit que l'organisme "se félicite que la question soit près d'être résolue" et était attaché à assurer un fonctionnement sûr et efficace du marché des CDS.

Les autres défendants n'ont fait aucun commentaire.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français)