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Abonnements sur Internet : vous paierez bientôt moins cher en cas de résiliation anticipée

Abonnements sur Internet : vous paierez bientôt moins cher en cas de résiliation anticipée
Abonnements sur Internet : vous paierez bientôt moins cher en cas de résiliation anticipée

Pour soutenir les ménages français en pleine inflation, les députés ont adopté jeudi 21 juillet plusieurs mesures de l'article 7 du projet de loi pour le pouvoir d'achat. Une partie de ces amendements concerne les modalités de résiliation des contrats conclus sur Internet, rapporte Capital.

Selon le gouvernement, aucun dispositif national ou européen ne régit la résiliation des contrats « conclus à distance par voie électronique, via internet ou application mobile ». Le nouveau texte devrait permettre aux particuliers de résilier plus facilement leurs abonnements et de pouvoir souscrire à un autre contrat plus intéressant sans délai.

Définition des modalités

Cette mesure, qui pourrait même s'étendre aux contrats signés physiquement, pourrait être mise en place au plus tard le 1er février 2023 si le texte est définitivement adopté. L'article 7 prévoit une résiliation très simple. Un décret viendra définir les modalités précises.

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