Abandon de poste, refus de CDI... le Sénat durcit le projet de loi sur l'assurance chômage

Après une demi-journée d'examen seulement, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi "portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi", ce mardi 25 octobre dans la soirée. Ce texte prévoit notamment de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron et qui arrivent à échéance au 1er novembre. Il enclenche aussi la possibilité pour le gouvernement de moduler, par décret, les règles d'indemnisation chômage en fonction de la situation sur le marché du travail, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Les rapporteurs du projet de loi au Sénat, Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (centriste), ont inscrit le principe de la modulation en toutes lettres dans la loi, avec le soutien du ministre du Travail, Olivier Dussopt.

>> Notre service - Une question ? Un litige ? Un avocat spécialisé (droit du travail, de l'immobilier, de la famille…) vous accompagne par téléphone

"Afin de redonner la main aux partenaires sociaux", les sénateurs ont réécrit le premier article du texte, qui prévoit la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage. La date butoir du 31 décembre 2023 a été ramenée au 31 août. Cette période "devra être utilisée pour engager des concertations destinées à faire évoluer la gouvernance de l'assurance chômage", a indiqué Frédérique Puissat.

Surtout, suite au premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, une mesure visant (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Entreprendre : le boom du marché de la seconde main
Entreprendre : comment ouvrir un atelier de reconditionnement
Pouvez-vous obtenir des primes qui ne sont pas inscrites dans votre contrat de travail ?
Arrêter Instagram, faire des micro-siestes... 11 astuces pour prendre soin de votre santé mentale
Salaire bas, horaires atypiques... Les métiers passion à l'épreuve de la stabilité et de la sécurité