Abandon de poste : pourquoi le flou persiste autour de la fin des indemnités chômage

Un cadre encore très incertain. Plus de six mois après son entrée en vigueur, la nouvelle procédure consistant à mettre fin aux indemnités chômage d’un salarié en cas d’abandon de poste n’a toujours pas été clarifiée par le gouvernement… et ne devrait pas l’être avant de nombreux mois. Mais avant d’expliquer davantage pourquoi le flou persiste autour de la mesure, revenons d’abord sur sa mise en place quelque peu chaotique pour bien comprendre le problème.

C’est la la loi sur l’assurance chômage du 21 décembre 2022 qui a mis en place la nouvelle procédure permettant à un employeur de présumer démissionnaire un salarié qui abandonne son poste. Une mesure ensuite actée par décret, en avril dernier. Ce nouveau dispositif revient donc à supprimer le droit aux allocations chômage pour les salariés dans cette situation. Car auparavant, l’abandon de poste conduisait très souvent à un licenciement pour faute grave, permettant d’être indemnisé par Pôle emploi. La démission, quant à elle, n’ouvre pas droit au chômage, sauf cas particuliers.

Le décret prévoit plus exactement que si un employeur «entend faire valoir la présomption de démission» du salarié en cas d’abandon de poste, il doit le mettre en demeure de justifier son absence et de regagner son poste. Au bout d’un délai de 15 jours au minimum sans réponse, le salarié est présumé démissionnaire, sauf s’il a quitté son poste pour un motif légitime (raisons de santé, droit de retrait, etc.).

Le hic, c’est qu’en avril dernier, le ministère (...)

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